Sgami35_2015_44_Moncey_Ac_Moe

SGAP Ouest

Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logement de la Caserne de Gendarmerie Moncey, 8 rue Stephenson à Nantes (44), pouvant être étendu à d'autres ensembles immobiliers de la Gendarmerie de Loire Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enet Dolowy

Qui ?

• SGAP Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

L'Opération a pour objet la réhabilitation des bâtiments de logement de la caserne (2 bâtiments collectifs, 5 villas, 1 villa ancienne transformée en logement GAV, aménagements extérieurs). L'Amélioration de la performance énergétique (clos et couvert, ite, vmc), mise aux normes sécuritaires (réseaux, sécurité incendie), amélioration du confort intérieur (réaménagement intérieur partiel, réfection totale des peintures et sols).Dans un premier temps, un diagnostic du site sera établi traitant notamment des aspects structure, qualité architecturale, performance thermique, qualité des équipements sanitaires. L'Enveloppe des travaux ne pourra excéder 2,5 Meuro(S) (HT).a noter que le travail du MOE devra également comprendre:- les relevés d'un géomètre sauf pour le bâtiment 13.- Une visite de tous les logements pour l'établissement d'un état exhaustif des logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate — CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138176
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: (indiquer les mentions ac moe Moncey"Ne pas ouvrir") 1- chronopost OU remise contre récépissé à l'adresse suivante: Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest - bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint-Jacques de la lande (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00) 2- pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 2 3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. marchés subséquents le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi maîtrise ouvrage public " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Dans un premier temps, un diagnostic du site sera établi traitant notamment des aspects structure, qualité architecturale, performance thermique, qualité des équipements sanitaires. L'Enveloppe des travaux ne pourra excéder 2,5 Meuro(S) (HT).

a noter que le travail du MOE devra également comprendre:

- les relevés d'un géomètre sauf pour le bâtiment 13.

- Une visite de tous les logements pour l'établissement d'un état exhaustif des logements.

Numéro de référence: SGAMI35_2015_44_Moncey_AC_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caserne de Gendarmerie, 8 rue Stephenson, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée

2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics

4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

5) état annuel des certificats reçus (Noti2)

* en cas de groupement:

- lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures

- pour chacun des membres du groupement: les documents 2 à 5 ci-dessus

- pouvoir(s) donné(s) au mandataire

* en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au Ii-2-1 (architecte + économiste + bet structure + bet fluides + bet thermique).

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant:

- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'études, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe. Présentation sur 3 A4 maximum

- liste de références sur les 5 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, l'importance ( surface et coût ), la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche composée de DEUX formats A3 ou QUATRE formats A4 (au maximum ET pour l'équipe et non pour chaque membre de l'équipe). Une bande de 2cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat (les références en réhabilitation de logements phasées, type opération à tiroir seront privilégiées dans la présentation du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'etat.

Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes

délai de paiement 30 jours

prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

A _ Il est précisé que les candidatures multiples du BET thermique fluides sont interdites. Une participation multiple constatée du BET thermique fluides, entraînera son élimination et de fait l'élimination des équipes dont il fait partie.

b _ La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.

le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. L'Avis du jury n'est pas contraignant pour le Maître d'ouvrage.

les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont:

A) Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.

B) qualité des références fournies.

C) nombre de références communes.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI35_2015_44_Moncey_AC_MOE
Informations complémentaires

Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.

Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: (indiquer les mentions ac moe Moncey"Ne pas ouvrir")

1- chronopost OU remise contre récépissé à l'adresse suivante: Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest - bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint-Jacques de la lande (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00)

2- pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 2

3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.

marchés subséquents

le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi maîtrise ouvrage public " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays-de-Loire
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.

- référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

- recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

- recours en annulation de l'accord-cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 078-138176 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422280
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138176
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58930, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SGAMI35_2015_44_MONCEY_AC_MOE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: ENET Dolowy
Adresse postale: 21 rue de la Rosière d'Artois
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,

— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir: articles R. 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2015/S 232-422280 (2015-11-26)

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