Services nécessaires à l'organisation des épreuves des internats de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Centre national de gestion

Le titulaire du marché sera notamment chargé de:
— d'assurer les services et de mettre à disposition tous les moyens logistiques nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves des concours (moyens en matériels, locaux, postes et réseaux informatiques...), et la surveillance des épreuves (sauf pour le concours 3);
— d'assurer l'anonymat des cahiers d'épreuves;
— d'organiser les séminaires de correction en résidentiel;
— de mettre à disposition un outil informatisé " clé en main " pour la correction des cahiers d'épreuves, et d'en assurer la maintenance, corrective, évolutive et en condition opérationnelle;
— de fournir à l'administration les documents nécessaires à l'établissement et à la publication des résultats;
— d'assurer les prestations liées à la transférabilité d'éléments du système d'information utilisé dans le cadre du marché en cas de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Centre national de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des quantités minimales et maximales en ce qui concerne le nombre de membres de jurys (cf. Article II/ 4.3. du Ccp). Les quantités mentionnées dans le préambule de ce document ne sont en revanche fournies qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155895
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard jeudi 21.5.2015 à 18:00, leur demande écrite, — par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou — par télécopie au +33 177356138 et/ou — par courrier en recommandé avec A/R, au centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques 21 B rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15 a l'attention de M. Gilles Nguyen van Phi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché sera notamment chargé de:

— d'assurer les services et de mettre à disposition tous les moyens logistiques nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves des concours (moyens en matériels, locaux, postes et réseaux informatiques...), et la surveillance des épreuves (sauf pour le concours 3);

— d'assurer l'anonymat des cahiers d'épreuves;

— d'organiser les séminaires de correction en résidentiel;

— de mettre à disposition un outil informatisé " clé en main " pour la correction des cahiers d'épreuves, et d'en assurer la maintenance, corrective, évolutive et en condition opérationnelle;

— de fournir à l'administration les documents nécessaires à l'établissement et à la publication des résultats;

— d'assurer les prestations liées à la transférabilité d'éléments du système d'information utilisé dans le cadre du marché en cas de besoin.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1504-MAPA-FCS-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II - 21 B rue Leblanc, 75737 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire doit fournir au CNG, le procès-verbal ou toute autre attestation de la dernière visite de sécurité effectuée par la commission de sécurité (cf. Direction de prévention de la sécurité publique du ministère de l'intérieur) des locaux qu'il propose dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché (la date de la dernière visite ne devant pas être irrégulière au regard des dispositions applicables en la matière), ou les justificatifs de conformité à la réglementation des établissements recevant du public, ou toutes autres attestations équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation conforme à la réglementation en vigueur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do 🌏
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Adresse postale: Le Ponant - 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris
Point de contact: Département des affaires générales - unité des affaires juridiques
M. Nguyen van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Nom: centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Adresse postale: le Ponant - 21 B, rue Leblanc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_y8LiAg9xjU&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: immeuble le Ponant II, 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Département des affaires générales - Unité des affaires juridiques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_y8LiAg9xjU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1504-MAPA-FCS-003
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard jeudi 21.5.2015 à 18:00, leur demande écrite,

— par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou

— par télécopie au +33 177356138 et/ou

— par courrier en recommandé avec A/R, au centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

département des affaires générales

unité des affaires juridiques

21 B rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15

a l'attention de M. Gilles Nguyen van Phi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 086-155895 (2015-04-30)

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