Services de transports scolaires et périscolaires

Communauté de communes Moselle et Madon

Transports vers les lieux d'activités des temps d'accueil péri éducatif (TAP).
Transports réguliers scolaires vers les écoles primaires, maternelles et cantines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Concernant la CCMM: les trajets sont effectués depuis les écoles vers les équipements sportifs (médiathèque, piscine, gymnases .....).Concernant la commune de neuves maisons: circuits de ramassage scolaire vers les écoles et les cantines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191209
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Il est constitué un groupement de commandes composé de: — la commune de neuves maisons, — la Communauté de communes Moselle-et-Madon. Cette dernière assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com Les offres établies sur support papier peuvent être: — envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, — remises contre récépissé au service destinataire. Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée via la plate forme: www.e-marchespublics.com Concernant la Communauté de communes Moselle-et-Madon, il s'agit d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum de commandes (quantité/valeur) selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire 2015/2016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports vers les lieux d'activités des temps d'accueil péri éducatif (TAP).
Transports réguliers scolaires vers les écoles primaires, maternelles et cantines.
Quantité ou étendue:
Concernant la CCMM: les trajets sont effectués depuis les écoles vers les équipements sportifs (médiathèque, piscine, gymnases .....).
Concernant la commune de neuves maisons: circuits de ramassage scolaire vers les écoles et les cantines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature présentant le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement avec désignation du mandataire (modèle Dc1),
— déclaration du candidat (modèle Dc2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation sur l'honneur dument datée et signée par le candidat indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-2, l.8221-3, l.8221-5, l.8251-1, l.5221-8, l.5221-11, l.8231-1, l.8241-1 et l.8241-2 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l.3243-1 et 2, l.1221-10 et r.3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations de services,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il pourra être fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat devra fournir une garantie à première demande, selon l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres des membres du groupement de commandes.
Paiement dans un délai de 30 jours maximum par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Moyens techniques et humains (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle-et-Madon
Point de contact: Service transports
Téléphone: +33 354956587 📞
Courrier électronique: mgeoffroy@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Informations complémentaires
Il est constitué un groupement de commandes composé de:
— la commune de neuves maisons,
— la Communauté de communes Moselle-et-Madon.
Cette dernière assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com
Les offres établies sur support papier peuvent être:
— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,
— remises contre récépissé au service destinataire.
Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée via la plate forme: www.e-marchespublics.com
Concernant la Communauté de communes Moselle-et-Madon, il s'agit d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum de commandes (quantité/valeur) selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 pour se terminer le dernier jour de l'année scolaire 2015/2016.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2015/S 105-191209 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317039
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191209
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Groupement de commandes composé de: — la commune de Neuves-Maisons, — la communauté de communes Moselle et Madon. Cette dernière assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Communauté de communes Moselle et Madon: marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum de commandes (quantité/valeur) selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Commune de Neuves-Maisons: le montant annuel du marché s'élève à 116 640 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-81895, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 8 place de la République, CS 60342
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Co n° 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 174-317039 (2015-09-04)
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