Services de transports de personnes pour la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Services de transports de personnes pour la ville de Meyzieu. Marché conclu à compter de sa notification au titulaire prévue le 29.7.2015 pour une période d'un an, avec une exécution effective à partir de la rentrée scolaire 2015 (prévue le 1.9.2015). Marché reconductible par période d'un an, tacitement trois fois sans qua sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Lot no1 Transports en autocar: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux. Il s'agit en majeure partie de trajets intramuros réguliers ou ponctuels. Les publics majoritairement concernés sont les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu. Exemples: trajets groupes scolaires - équipements sportifs, équipements culturels, restauration scolaire, équipements de loisirs. Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. De manière générale, il s'agit des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances.
Lot no2 Location de minibus sans chauffeur: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août et de manière occasionnelle, à la journée durant les petites vacances.
Marché à prix unitaires. Prix révisables une fois par an.
Pour le lot no2 Location de minibus sans chauffeur, une prestation supplémentaire facultative est prévue concernant la location de rehausseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.Lot no1 Transports en autocar, montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 145 000 EUR HTLot no2 Location de minibus sans chauffeur, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 9 500 EUR HTLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35 II 5° du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Valeur totale du marché: 618 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: camille.leroux@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164022
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après: Lot no1 Transports en autocars: Critère 1 - prix des prestations: 70 % critère 2 - gestion des commandes et moyens affectés au marché: 25 % sous-critère 1 - moyens humains affectés au marché: 5 % sous-critère 2 - moyens de communication: 5 % sous-critère 3 - gestion des commandes: réactivité/souplesse: 10 % sous-critère 4 - moyens matériels affectés au marché: 5 % critère 3 - démarche qualité: 5 % lot no2 Location de minibus sans chauffeur critère 1 - prix des prestations: 80 % critère 2 - valeur technique: 20 % sous-critère 1 - organisation et moyens matériels affectés au marché: 10 % sous-critère 2 - formation/Sensibilisation des utilisateurs: 10 % pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier. marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports de personnes pour la ville de Meyzieu. Marché conclu à compter de sa notification au titulaire prévue le 29.7.2015 pour une période d'un an, avec une exécution effective à partir de la rentrée scolaire 2015 (prévue le 1.9.2015). Marché reconductible par période d'un an, tacitement trois fois sans qua sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
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Lot no1 Transports en autocar: transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux. Il s'agit en majeure partie de trajets intramuros réguliers ou ponctuels. Les publics majoritairement concernés sont les enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Meyzieu. Exemples: trajets groupes scolaires - équipements sportifs, équipements culturels, restauration scolaire, équipements de loisirs. Des transports hors Meyzieu sont également confiés au prestataire. De manière générale, il s'agit des sorties organisées par les centres de loisirs les mercredis et durant les vacances.
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Lot no2 Location de minibus sans chauffeur: location de minibus 9 places (8 passagers) par périodes de 5 jours en juillet et août et de manière occasionnelle, à la journée durant les petites vacances.
Marché à prix unitaires. Prix révisables une fois par an.
Pour le lot no2 Location de minibus sans chauffeur, une prestation supplémentaire facultative est prévue concernant la location de rehausseurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transports en autocars
Brève description: Services de transports en autocars.
Quantité ou étendue: Lot no1 Transports en autocar, montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 145 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de minibus sans chauffeur
Brève description: Location de minibus sans chauffeur.
Quantité ou étendue: Lot no2 Location de minibus sans chauffeur, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 9 500 EUR HT.
Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Lot no1 Transports en autocar, montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 145 000 EUR HT
Lot no2 Location de minibus sans chauffeur, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 9 500 EUR HT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35 II 5° du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
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Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15V012S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu et hors Meyzieu, 69330 Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant et les formalités d'obtention sont précisés au C.C.A.P. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité - fonds propres - section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Europe
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Point de contact: Mme Leroux Camille
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: place de l'Europe
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-29 📅
Date de fin: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V012S
Informations complémentaires
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:
Lot no1 Transports en autocars:
Critère 1 - prix des prestations: 70 %
critère 2 - gestion des commandes et moyens affectés au marché: 25 %
sous-critère 1 - moyens humains affectés au marché: 5 %
sous-critère 2 - moyens de communication: 5 %
sous-critère 3 - gestion des commandes: réactivité/souplesse: 10 %
sous-critère 4 - moyens matériels affectés au marché: 5 %
critère 3 - démarche qualité: 5 %
lot no2 Location de minibus sans chauffeur
critère 1 - prix des prestations: 80 %
critère 2 - valeur technique: 20 %
sous-critère 1 - organisation et moyens matériels affectés au marché: 10 %
sous-critère 2 - formation/Sensibilisation des utilisateurs: 10 %
pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur:
Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.
Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord cadre au
sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-164022 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281179
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164022
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. — lot n° 1: transports en autocar, montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 145 000 EUR HT, — lot n° 2: location de minibus sans chauffeur, montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, estimation annuelle à titre indicatif: 9 500 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Critères de jugement: Lot n° 1: transports en autocars: — critère 1 — prix des prestations: 70 %, — critère 2 — gestion des commandes et moyens affectés au marché: 25 %, — sous-critère 1 — moyens humains affectés au marché: 5 %, — sous-critère 2 — moyens de communication: 5 %, — sous-critère 3 — gestion des commandes: réactivité/souplesse: 10 %, — sous-critère 4 — moyens matériels affectés au marché: 5 %, — critère 3: démarche qualité: 5 %. Lot n° 2: location de minibus sans chauffeur: — critère 1 — prix des prestations: 80 %, — critère 2 — valeur technique: 20 %, — sous-critère 1 — organisation et moyens matériels affectés au marché: 10 %, — sous-critère 2 — formation/sensibilisation des utilisateurs: 10 %. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Publication antérieure au BOAMP: avis n° 15-71751 publié le 11.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71751, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu et hors Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix des prestations (70)
2. Lot n° 1: gestion des commandes et moyens affectés au marché (25)
3. Lot n° 1: démarche qualité (5)
4. Lot n° 1: prix des prestations (80)
5. Lot n° 1: valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Carpostal Interurbain SAS
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet, zone industrielle Centr'alp
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: CARS Berthelet SAS
Adresse postale: Zone industrielle, Robert Berthelet, BP 67
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2015/S 152-281179 (2015-08-05)
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Fournisseurs:
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