Services de transports d'enfants pour les écoles maternelles et élémentaires de Melun (restaurants scolaires, piscine, salle d'armes, sorties pédagogiques)

Ville de Melun

Les transports concernés sont:
— des navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux
— des rotations piscine et salle d'armes pour les écoles élémentaires
— des déplacements occasionnels dans le cadre des sorties pédagogiques organisées par les écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Île de France — établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: finances@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Fax: +33 10560728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219330
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement: — soit par voie électronique sur la plate-forme (profil acheteur de la ville): http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. importance signalee: L'Une des nouveautés de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est que le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com — tél: +33 1.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com ou après réservation auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique, Service de la Commande Publique (tél. +33 1.69.68.51.94 ou +33 1.69.68.51.95), le dossier sur support papier sera remis gratuitement. La demande est à confirmer par fax au 01.60.56.07.28 ou par courrier adressé à: M. le maire — hôtel de Ville — direction des finances, du budget et de la commande publique — rue Paul Doumer — 77011 melun cedex. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à: Renseignements d'ordre administratif: Ville de Melun Direction des Finances, du budget et de la commande publique Service de la Commande Publique 16 rue Paul Doumer — 77011 Melun cedex Téléphone: +33 1.69.68.51.94 — fax: +33 1.60.56.07.28 Courriel: finances@ville-melun.fr Renseignements d'ordre technique: Ville de Melun Direction de l'education 2 passage Lebarbier — 77011 Melun cedex Tél: +33 1.64.52.74.33 / Fax: +33 1.60.68.42.80 Courriel: scolairesperiscolaires@ville-melun.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement:

— soit par voie électronique sur la plate-forme (profil acheteur de la ville): http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

importance signalee: L'Une des nouveautés de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est que le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com — tél: +33 1.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com

ou après réservation auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique, Service de la Commande Publique (tél. +33 1.69.68.51.94 ou +33 1.69.68.51.95), le dossier sur support papier sera remis gratuitement. La demande est à confirmer par fax au 01.60.56.07.28 ou par courrier adressé à: M. le maire — hôtel de Ville — direction des finances, du budget et de la commande publique — rue Paul Doumer — 77011 melun cedex.

Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à:

Renseignements d'ordre administratif:

Ville de Melun

Direction des Finances, du budget et de la commande publique

Service de la Commande Publique

16 rue Paul Doumer — 77011 Melun cedex

Téléphone: +33 1.69.68.51.94 — fax: +33 1.60.56.07.28

Courriel: finances@ville-melun.fr

Renseignements d'ordre technique:

Ville de Melun

Direction de l'education

2 passage Lebarbier — 77011 Melun cedex

Tél: +33 1.64.52.74.33 / Fax: +33 1.60.68.42.80

Courriel: scolairesperiscolaires@ville-melun.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

Les transports concernés sont:

— des navettes entre les écoles et les restaurants scolaires municipaux

— des rotations piscine et salle d'armes pour les écoles élémentaires

— des déplacements occasionnels dans le cadre des sorties pédagogiques organisées par les écoles.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOOTRANSP01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Melun principalement, lieux indiqués au C.C.T.P. Et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou document équivalent: document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et à signer;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou document équivalent: document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, f, g et à signer,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;

— liste de références et/ou liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, de nature comparable aux services de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public, ou tout document attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, sachant que le preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

— Un engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat doit être fourni à l'appui de sa candidature ainsi que la présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigées pour lui-même.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées.

La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.

Cependant, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire (article 51 du Code des Marchés Publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (au vu du mémoire justificatif) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Millet, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-melun.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTRANSP01/2015
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement:

— soit par voie électronique sur la plate-forme (profil acheteur de la ville): http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

importance signalee: L'Une des nouveautés de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est que le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com — tél: +33 1.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com

ou après réservation auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique, Service de la Commande Publique (tél. +33 1.69.68.51.94 ou +33 1.69.68.51.95), le dossier sur support papier sera remis gratuitement. La demande est à confirmer par fax au 01.60.56.07.28 ou par courrier adressé à: M. le maire — hôtel de Ville — direction des finances, du budget et de la commande publique — rue Paul Doumer — 77011 melun cedex.

Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier, télécopie ou messagerie) à:

Renseignements d'ordre administratif:

Ville de Melun

Direction des Finances, du budget et de la commande publique

Service de la Commande Publique

16 rue Paul Doumer — 77011 Melun cedex

Téléphone: +33 1.69.68.51.94 — fax: +33 1.60.56.07.28

Courriel: finances@ville-melun.fr

Renseignements d'ordre technique:

Direction de l'education

2 passage Lebarbier — 77011 Melun cedex

Tél: +33 1.64.52.74.33 / Fax: +33 1.60.68.42.80

Courriel: scolairesperiscolaires@ville-melun.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219330 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398477
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219330
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-55822, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Melun principalement, lieux indiqués au CCTP et ses annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Transdev Île de France — établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse postale: Parc d'activité de l'Europe, rue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 218-398477 (2015-11-06)

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