Services de transport routier urbain de voyageurs

Communauté de communes Moselle et Madon

Services de transport routier urbain de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le volume maximum de commandes est fixé à 20 000 km commerciaux par année scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145980
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 169 du code des marchés publics. Il prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 pour prendre fin le dernier jour de l'année scolaire 2020/2021 (soit une durée ferme de 6 ans). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.e-marchespublics.com Les offres établies sur support papier peuvent être: — adressées par courrier recommandé avec accusé de réception, — remises en main propre au service destinataire contre récépissé. Les offres peuvent également être adressées par voie dématérialisée via la plateforme: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transport routier urbain de voyageurs.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015/04/S03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (art 43 du code des marchés publics),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art l.5212-1 à 5212-4 du code du travail).
Situation économique et financière: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations effectuées au cours des 5 dernières années (accompagnées d'attestations),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement (sur les 3 dernières années)
— certificats de qualité ou capacité délivrés par des organismes indépendants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance pourra être consentie pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et subventions publiques.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Moyens techniques et humains (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Téléphone: +33 383260152 📞
Courrier électronique: cjolliot@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: Service transports
Téléphone: +33 354956587 📞
Courrier électronique: mgeoffroy@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/04/S03
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 169 du code des marchés publics.
Il prendra effet le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 pour prendre fin le dernier jour de l'année scolaire 2020/2021 (soit une durée ferme de 6 ans).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.e-marchespublics.com
Les offres établies sur support papier peuvent être:
— adressées par courrier recommandé avec accusé de réception,
— remises en main propre au service destinataire contre récépissé.
Les offres peuvent également être adressées par voie dématérialisée via la plateforme: www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2015/S 082-145980 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle-et-Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276035
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145980
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Marché à bons de commande comprenant un volume annuel de commandes maximum fixé à 20 000 km pour l'année scolaire 2015/2016. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/04/S03. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62904, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Transdev GRAND EST
Adresse postale: 8 Place de la République, CS 60342
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 149-276035 (2015-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍