Services de télécommunications pour les besoins de l'établissement

Epamsa

Services de télécommunications pour les besoins de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akinea Internet
• Orange SA agence entreprises défense Ouest Francilien
• Stella Telecom

Qui ?

• Epamsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-07-24	Informations complémentaires
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du présent marché seront rémunérées par application de prix unitaires dans la limite des seuils fixés pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243780
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique exige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 ajours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite selon les modalités ci-après: Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique «Echanges» de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications pour les besoins de l'établissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 20 000 EUR HT — Montant maximum 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès Internet.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 1 000 EUR HT — montant maximum 15 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du présent marché seront rémunérées par application de prix unitaires dans la limite des seuils fixés pour chacun des lots.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Numéro de référence: 2015-TIC-029-030-031-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.

Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire.

Financement assuré par le budget de l'epamsa — fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Ccap.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon mémoire technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable juridique et marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IzJeIRXamB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-TIC-029-030-031-032
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés…

… publics la personne publique exige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

… publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 ajours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite selon les modalités ci-après: Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique «Echanges» de la consultation.

Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. +33 139205400, fax +33 130211119, greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 132-243780 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266073
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243780
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266073 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355484
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec des seuils fixés comme suit sur la période de 4ans: Lot 1: Montant minimum de 20 000 EUR et Montant maximum de 60 000 EUR Lot 2: Montant minimum de 20 000 EUR et Montant maximum de 95 000 EUR Lot 3: Montant minimum de 20 000 EUR et Montant maximum de 60 000 EUR Lot 4: Montant minimum de 1 000 EUR et Montant maximum de 15 000 EUR Accord cadre au sens des directives européennes et marché à bons de commande au sens du code des marchés publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-105856, mise en ligne le 9.7.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-115412, mise en ligne le 24.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Akinea Internet
Adresse postale: 5 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

2️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

3️⃣
Nom: Orange SA agence entreprises défense Ouest Francilien
Adresse postale: 2 -10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610

4️⃣
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tel: +33 139205400 Fax: +33 130211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 196-355484 (2015-10-06)

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