La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.
Avis de marché (2015-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée annuelle 41 640 heures. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée annuelle 41 640 heures. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr📧
Téléphone: +33 467676767📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019483
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La quantité estimative annuelle est renseignée dans l'article «Quantité ou étendue du marché».
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'Hérault. Il s'agit de prestations continues de surveillance qui auront lieu principalement sur Montpellier et son agglomération; des interventions ponctuelles et nombreuses sur l'ensemble du territoire héraultais à l'occasion de spectacles, festivals et manifestations événementielles; des interventions ponctuelles suite à des incidents.
Numéro de référence: 15DRPV01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000, France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Copie de l'agrément préfectoral (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Copie de l'agrément préfectoral (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Direction des ressources Pierresvives, service coordination administrative et financière, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Joelle Levignac
Téléphone: +33 467673046📞
Courrier électronique: jlevignac@cg34.fr📧
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Richter copies (sur support papier et/ou CD-ROM), 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés, bâtiment GH, 5ème étage, bureau 5019, ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRPV01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires interrégionales – 30 rue Paul Peytral – Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Source: OJS 2015/S 013-019483 (2015-01-15)
Informations complémentaires (2015-02-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048949
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019483
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2015/S 029-048949 (2015-02-06)