Services de maintenance multifonctionnelle relatifs au musée de Cassel, à l'administration et aux réserves dudit musée

Conseil départemental du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multifonctionnelle relatifs au musée de Cassel, à l'administration et aux réserves dudit musée, le musée de Cassel et son administration se situent au 26, Grand Place, dans l'hôtel de la Noble-Cour (bâtiment du Xvie siècle inscrit au titre des Monuments historiques depuis 1910).
Les réserves du musée de Cassel se situent au 8 rue Bollaert — le Gavrian -
59670 Cassel.
Le marché concerne la maintenance et l'entretien des équipements suivants:
— ascenseurs
— installations thermiques y compris les dispositifs de Gestion Technique du bâtiment,
— système Sécurité Incendie,
— installations courants forts et courant faibles
— systèmes de désenfumage et clapets coupe feu
— portes automatiques
en complément de l'entretien des installations de génie climatique, le marché couvrira
une prestation «P3/1 — renouvellement de pièces prévues au titre de la garantie totale».
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374168
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non. Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette Attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359734260, ou au numéro de fax suivant: +33 359734270. La visite ne pourra être effectuée que le 30.11.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A Compter du 30.11.2015 à partir de 12:00, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 30.11.2015 à 12:00. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer un marché de maintenance multifonctionnelle relatifs au musée de Cassel, à l'administration et aux réserves dudit musée, le musée de Cassel et son administration se situent au 26, Grand Place, dans l'hôtel de la Noble-Cour (bâtiment du Xvie siècle inscrit au titre des Monuments historiques depuis 1910).
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Les réserves du musée de Cassel se situent au 8 rue Bollaert — le Gavrian -
59670 Cassel.
Le marché concerne la maintenance et l'entretien des équipements suivants:
— ascenseurs
— installations thermiques y compris les dispositifs de Gestion Technique du bâtiment,
— système Sécurité Incendie,
— installations courants forts et courant faibles
— systèmes de désenfumage et clapets coupe feu
— portes automatiques
en complément de l'entretien des installations de génie climatique, le marché couvrira
une prestation «P3/1 — renouvellement de pièces prévues au titre de la garantie totale».
Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2016.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201500398
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Cassel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
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Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de
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l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires moyen global: 35 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Qualibat 5513: «Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure);
Qualibat 5523: »Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure).
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs
capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si
le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel
il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est
téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de
paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date
de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les
paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de
pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement,
de quarante (40) euros.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget
d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est
déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints
de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du
marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix; (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500398
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non.
Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution
des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette
Attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera
déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone
suivant: +33 359734260, ou au numéro de fax suivant: +33 359734270. La visite ne pourra être effectuée que le 30.11.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A Compter du 30.11.2015 à partir de 12:00, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 30.11.2015 à 12:00.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur
https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.
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Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 206-374168 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 861,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081641
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374168
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Valeur finale du marché (pour la partie globale et forfaitaire): 124 861,89 EUR (TTC). Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 15-160963 publiée le 21.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la commune de Cassel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: Parc Entreprises Eurocap, bât A 194 ter
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un
délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé
suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas
échéant, d'un référé suspension.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la
diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 049-081641 (2016-03-07)
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