Services d'impression et de façonnage

CPRPSNCF

Le présent marché a pour objet des services d'impression et de façonnage pour la CPRPSNCF:
— impression de la monochromie jusqu'à la quadrichromie,
— façonnage de lettres, documents d'information et documents divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR HT par an, reconductible chaque année en cas de reconduction du marché, et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprpsncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391362
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée. Les candidats pourront voir leurs échantillons rémunérés à hauteur de 350 EUR HT par candidat et pour le lot complet d'échantillons fournis. Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation. Le candidat qui se verra attribuer le marché ainsi que les candidats dont les offres arriveront hors délais ne seront pas rémunérés sur la remise des échantillons. Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres (cf. section VI.2 du règlement de la consultation). Les types et quantités d'échantillons à fournir sont précisés ci-dessous et les modalités de transmission à la section VII.4 du règlement de la consultation. Les échantillons sont conservés à l'issue de la consultation: — a4 en tête éditique à plat: 10 000 exemplaires quadrichromie sur papier 80 g comme identifié au CCTP (le fichier comprenant le logo d'en tête est fourni en annexe 2 du RC). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 7.12.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet services d'impression et de façonnage «Demande de renseignements». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 9.12.2015. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 9.12.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des services d'impression et de façonnage pour la CPRPSNCF:
— impression de la monochromie jusqu'à la quadrichromie,
— façonnage de lettres, documents d'information et documents divers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.AO.3.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat,
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— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La qualité technique de l'offre (45)
3. Les performances en matière de RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRPSNCF service des achats
Commune postale: Marseille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_M4uWkIyQz9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.3.041
Informations complémentaires
La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée.
Les candidats pourront voir leurs échantillons rémunérés à hauteur de 350 EUR HT par candidat et pour le lot complet d'échantillons fournis.
Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation. Le candidat qui se verra attribuer le marché ainsi que les candidats dont les offres arriveront hors délais ne seront pas rémunérés sur la remise des échantillons.
Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres (cf. section VI.2 du règlement de la consultation).
Les types et quantités d'échantillons à fournir sont précisés ci-dessous et les modalités de transmission à la section VII.4 du règlement de la consultation.
Les échantillons sont conservés à l'issue de la consultation:
— a4 en tête éditique à plat: 10 000 exemplaires quadrichromie sur papier 80 g comme identifié au CCTP (le fichier comprenant le logo d'en tête est fourni en annexe 2 du RC).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 7.12.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet services d'impression et de façonnage «Demande de renseignements».
Afficher plus
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 9.12.2015.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 9.12.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 214-391362 (2015-11-03)
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