Service de télécommunications de la mairie d'Achères regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès Internet

Ville d'Achères

Services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-08-07 Informations complémentaires
2015-08-18 Informations complémentaires
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant estimatif, sur la durée totale du marché (reconductions incluses), est de:— pour le lot nº 1: 320 000 EUR HT,— pour le lot nº 2: 160 000 EUR HT,— pour le lot nº 3: 60 000 EUR HT,— pour le lot nº 4: 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796418 📞
Fax: +33 139796450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280720
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations alternatives ou supplémentaires ne sont autorisées. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: Lot nº 1, 3, 4: Critère: qualité technique 60 %: Sous-critère 1: délais d'exécution 15 %; Sous-critère 2: mise en œuvre et suivi 25 %; Sous-critère 3: solution technique 20 %; Critère: prix des prestations: 40 %. Lot nº 2: Critère: qualité technique 60 %: Sous-critère 1: délais d'exécution 15 %; Sous-critère 2: mise en œuvre et suivi 25 %; Sous-critère 3: solution technique et couverture du réseau 20 %. Critère: prix des prestations 40 %. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme https://www.achats-franciliens.fr Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. En cas de transmission par voie papier, les offres et les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé au service des marchés publics et des achats de la ville d'Achères à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Brève description:
— acheminement du trafic téléphonique entrant,— acheminement du trafic téléphonique sortant.
— acheminement du trafic téléphonique entrant,
— acheminement du trafic téléphonique sortant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
— abonnements,— acheminement des appels entrants et sortants,— fourniture de terminaux et d'accessoires.
— abonnements,
— acheminement des appels entrants et sortants,
— fourniture de terminaux et d'accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'accès Internet à débit symétriques garantis
Brève description:
— service d'accès à Internet à débits garantis symétrique de type SDSL ou fibre…
… optique,— services complémentaires.
… optique,
— services complémentaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès Internet à débit asymétriques non garantis
Brève description:
— services d'accès Internet à débits non garantis asymétrique de type…
… ADSL,— services complémentaires.
… ADSL,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant estimatif, sur la durée totale du marché (reconductions incluses), est de:
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— pour le lot nº 1: 320 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: 160 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: 60 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4: 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Achères, 78260 Achères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 renseigné et signé).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou formulaire Dc1 renseigné et signé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 joint à renseigner);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du journal officiel attestant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera demandé; aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance peut-être accordée. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Point de contact: Mme Fatiha Saïfi-Chatillon
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-franciliens.fr 🌏
Point de contact: M. le maire Marc Honoré
URL pour la participation: https://www.marches-franciliens.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-020
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations alternatives ou supplémentaires ne sont autorisées.
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Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération:
Lot nº 1, 3, 4:
Critère: qualité technique 60 %:
Sous-critère 1: délais d'exécution 15 %;
Sous-critère 2: mise en œuvre et suivi 25 %;
Sous-critère 3: solution technique 20 %;
Critère: prix des prestations: 40 %.
Lot nº 2:
Sous-critère 3: solution technique et couverture du réseau 20 %.
Critère: prix des prestations 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'Achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme https://www.achats-franciliens.fr
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Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. En cas de transmission par voie papier, les offres et les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé au service des marchés publics et des achats de la ville d'Achères à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 152-280720 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284298
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280720
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-284298 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2015-08-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296756
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2015/S 162-296756 (2015-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422426
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de publication rectificative, annonce n Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — lot 1 Orange: 80 000 EUR HT/an maximum (montant estimatif annuel 45 694,12 EUR HT). — lot 2 Bouygues: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — 40 000 EUR HT/an maximum (montant estimatif annuel 21 837,60 EUR HT). — lot 3 Orange: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — 15 000 EUR HT/an maximum (montant estimatif annuel 7 968,00 EUR HT). — lot 4 Orange: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — 25 000 EUR HT/an maximum (montant estimatif annuel 18 720 EUR HT). montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions incluses) — lot 1: 320 000 EUR HT — lot 2: 160 000 EUR HT — lot 3: 60 000 EUR HT — lot 4: 100 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Qualité technique 60 %
2. Critère: Prix des prestations 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Fôret
Code postal: 92360

3️⃣
Nom: Orange SA 2/10 rue Léo Lagrange

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 232-422426 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Valeur totale du marché: 115 945 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Deutscher Akademischer Austauschdienst e. V.
Adresse postale: Kennedyallee 50
Code postal: 53175
Commune postale: Bonn
Contact
Adresse Internet: http://www.daad.de 🌏
Courrier électronique: einkauf@daad.de 📧
Téléphone: +49 228882126 📞
Fax: +49 2288829126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450093
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonn.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Wolanski GmbH
Adresse postale: Ernst-Robert-Curtius-Straße 6
Commune postale: Bonn
Code postal: 53117
Pays: Allemagne 🇩🇪

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christoph Weber

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer des Bundes beim Bundeskartellamt
Adresse postale: Villemombler Straße 76
Commune postale: Bonn
Code postal: 53123
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 22894990 📞
Fax: +49 9499163 📠
Source: OJS 2015/S 247-450093 (2015-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange SA Orange SA 2/10 rue Léo Lagrange Wolanski GmbH
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet