Service de restauration municipale portant sur la fourniture et le service des repas en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs et les crèches de la ville

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La commune de Saint-Brice-sous-Forêt est une ville de 15 000 habitants qui dispose de 4 écoles élémentaires, de 4 écoles maternelles, de 3 centres de loisirs primaires, de 4 centres de loisirs maternels, d'une crèche collective et d'une halte-garderie. Les périodes de vacances scolaires sont fixées en référence à la zone C selon le calendrier du ministère de l'éducation nationale.
Les enfants qui y sont accueillis bénéficient, selon le choix de leurs parents, d'un service de restauration pendant la pause méridienne et d'un gouter en fin d'après-midi pendant l'étude surveillée en élémentaire, l'accueil post scolaire en maternelle et les centres de loisirs pendant les vacances scolaires.
Dans les crèches, les enfants bénéficient d'un repas et d'un gouter chaque jour.
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt souhaite, au travers de ce contrat, offrir aux enfants une prestation de qualité conforme aux recommandations en matière de nutrition, fixées par le Gemrcn dans sa dernière version du 2.8.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle des prestations scolaires:Période scolaire:Nombre total de repas: 193 536/an.Gouters scolaires: 75 168/an.Vacances scolaires:Nombre total de repas: 18 320/an.Gouters scolaires: 18 320/an.Le nombre de prestations est purement indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la ville.Le présent marché prévoit 1 option:Menus à 5 composantes pour les repas scolaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95330
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078539
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Sous-Critères d'analyse de la qualité technique: Valeur technique des repas scolaires: coef. 50. Valeur technique des repas Petite Enfance: coef. 50. Engagement sur les potages: coef. 20. Engagement sur les fromages: coef. 20. Engagement sur les pâtisseries: coef. 10. Engagement sur les fruits: coef. 20. Engagement sur le pain: coef. 20. Repas à thèmes: coef. 10. Repas froid: coef.10. Engagements sur les gouters: coef. 30. Étiquettes et conditionnement: coef. 10. Process de travail: coef.30. Procédure de travail dans le cadre de la fabrication des repas petite enfance: coef. 20. Plan de formation: coef. 20. Engagement sur les produits régionaux: coef. 30. Total coef. : 350. Une visite des cuisines centrales des candidats sera organisée par les responsables de la ville entre le 11 et le 22.5.2015 sera réalisée par un comité composé de 8 personnes maximum et permettra d'apprécier la qualité des installations, le matériel utilisé, l'état général des locaux, les process de fabrication. Cette visite sera également l'occasion de déguster les repas fabriqués sur place par le candidat. Visite des sites de la ville: les candidats ont la faculté de procéder à une visite des locaux. Une visite unique des sites sera organisée pour l'ensemble des candidats. Le rendez-vous de visite est fixé le 25.3.2015 à l'Hôtel de Ville, 14 rue de Paris à Saint-Brice-sous-Forêt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt est une ville de 15 000 habitants qui dispose de 4 écoles élémentaires, de 4 écoles maternelles, de 3 centres de loisirs primaires, de 4 centres de loisirs maternels, d'une crèche collective et d'une halte-garderie. Les périodes de vacances scolaires sont fixées en référence à la zone C selon le calendrier du ministère de l'éducation nationale.
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Les enfants qui y sont accueillis bénéficient, selon le choix de leurs parents, d'un service de restauration pendant la pause méridienne et d'un gouter en fin d'après-midi pendant l'étude surveillée en élémentaire, l'accueil post scolaire en maternelle et les centres de loisirs pendant les vacances scolaires.
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Dans les crèches, les enfants bénéficient d'un repas et d'un gouter chaque jour.
La commune de Saint-Brice-sous-Forêt souhaite, au travers de ce contrat, offrir aux enfants une prestation de qualité conforme aux recommandations en matière de nutrition, fixées par le Gemrcn dans sa dernière version du 2.8.2013.
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle des prestations scolaires:
Période scolaire:
Nombre total de repas: 193 536/an.
Gouters scolaires: 75 168/an.
Vacances scolaires:
Nombre total de repas: 18 320/an.
Gouters scolaires: 18 320/an.
Le nombre de prestations est purement indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la ville.
Le présent marché prévoit 1 option:
Menus à 5 composantes pour les repas scolaires.
Description des options:
Le présent marché prévoit 1 option:
Menus à 5 composantes pour les repas scolaires.
La durée du marché est d'une année à compter du 1.9.2015. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée sans toutefois que la durée globale n'excède 4 (quatre) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEF/2015-AOO-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. De la qualité technique de l'offre, pondérée (60)
2. 2. Du prix, pondéré (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Code postal: 95350
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEF/2015-AOO-004
Informations complémentaires
Sous-Critères d'analyse de la qualité technique:
Valeur technique des repas scolaires: coef. 50.
Valeur technique des repas Petite Enfance: coef. 50.
Engagement sur les potages: coef. 20.
Engagement sur les fromages: coef. 20.
Engagement sur les pâtisseries: coef. 10.
Engagement sur les fruits: coef. 20.
Engagement sur le pain: coef. 20.
Repas à thèmes: coef. 10.
Repas froid: coef.10.
Engagements sur les gouters: coef. 30.
Étiquettes et conditionnement: coef. 10.
Process de travail: coef.30.
Procédure de travail dans le cadre de la fabrication des repas petite enfance: coef. 20.
Plan de formation: coef. 20.
Engagement sur les produits régionaux: coef. 30.
Total coef. : 350.
Une visite des cuisines centrales des candidats sera organisée par les responsables de la ville entre le 11 et le 22.5.2015 sera réalisée par un comité composé de 8 personnes maximum et permettra d'apprécier la qualité des installations, le matériel utilisé, l'état général des locaux, les process de fabrication. Cette visite sera également l'occasion de déguster les repas fabriqués sur place par le candidat.
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Visite des sites de la ville: les candidats ont la faculté de procéder à une visite des locaux.
Une visite unique des sites sera organisée pour l'ensemble des candidats. Le rendez-vous de visite est fixé le 25.3.2015 à l'Hôtel de Ville, 14 rue de Paris à Saint-Brice-sous-Forêt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel:
À partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel:
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Source: OJS 2015/S 046-078539 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267711
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078539
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-28304, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. De la qualité technique de l'offre, pondérée (60)
2. Du prix, pondéré (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Groupement Les Bonnes Tables — Sorest — Quadrature restauration
Adresse postale: 5 rue des Grands-Champs
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 145-267711 (2015-07-27)
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