Service de restauration du personnel du site lu

Ville d'Athis-Mons

La consultation a pour objet la gestion du service de restauration en liaison directe du restaurant du personnel.
Le prestataire aura la responsabilité de:
— l'approvisionnement et le stockage des denrées nécessaires à la production et à la distribution des repas, aux convives du restaurant du personnel sur le site «lu»,
— l'animation du temps des repas, avec mise à disposition d'une assistance technique (chef de cuisine). Ce dernier sera chargé de l'encadrement de l'équipe en place de la collectivité durant les temps de préparation et d'animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de gestion de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2015-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 8.2.2016.Il est conclu sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426588
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info . Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique), sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés Tél. +33 1695455-23/40. Mail: service.marches@mairie-athis-mons Renseignements d'ordre technique: service enfance et affaires scolaires. Tél. +33 169545474. Laurence Rousselot-Lemontagnier. Mail: lrousselot@mairie-athis-mons.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la gestion du service de restauration en liaison directe du restaurant du personnel.

Le prestataire aura la responsabilité de:

— l'approvisionnement et le stockage des denrées nécessaires à la production et à la distribution des repas, aux convives du restaurant du personnel sur le site «lu»,

— l'animation du temps des repas, avec mise à disposition d'une assistance technique (chef de cuisine). Ce dernier sera chargé de l'encadrement de l'équipe en place de la collectivité durant les temps de préparation et d'animation.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 8.2.2016.

Il est conclu sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande.

Description des options:

Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies dans le guide des bonnes pratiques mis à jour le 26.9.2014.

Prestation supplémentaire. Les candidats devront présenter un projet chiffré, répondant aux attentes décrites à l'annexe «prestation supplémentaire» et portant sur l'utilisation de produits labellisés. Ils présenteront le rythme d'introduction de ces produits dans leurs cycles de menus.

La Ville se réserve le droit de ne pas retenir cette prestation supplémentaire.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-038-AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, aux cours de l'année,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc2 et Dc1,

— déclaration sur l'honneur qui n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui ont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera ans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-038-AM
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info . Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie, sur support physique électronique (cd, usb, dvd ou tout autre support informatique), sous format papier.

Renseignements administratifs: service achats-marchés

Tél. +33 1695455-23/40. Mail: service.marches@mairie-athis-mons

Renseignements d'ordre technique: service enfance et affaires scolaires.

Tél. +33 169545474. Laurence Rousselot-Lemontagnier. Mail: lrousselot@mairie-athis-mons.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2015/S 235-426588 (2015-11-30)

Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435556
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426588
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-435556 (2015-12-08)

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