Service de dématérialisation de l'envoi des recommandés avec accusés de réception

CPAM du Calvados

Service de dématérialisation de l'envoi des recommandés avec accusés de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-02 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
La quantité de recommandés avec accusés de réception est estimée à 24 778 par an pour les 4 services émetteurs de recommandés concernés initialement par le marché. Le marché peut être reconduit trois fois par tacite reconduction. L'estimation de 24 778 par an correspond à l'installation d'une solution d'envoi des recommandés pour les 4 services émettant le plus de recommandés. En cours de marché, la CPAM du Calvados pourra émettre des bons de commande pour l'extension de la solution à d'autres services, si tous les services étaient concernés, la consommation annuelle pourrait se situer vers 34 000 recommandés environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002257
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics français. Les courriers recommandés seront produits au fur et à mesure des besoins de la CPAM du Calvados. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le nombre estimé de recommandé est de 24 778 par an.
Brève description:
Service de dématérialisation de l'envoi des recommandés avec accusés de réception.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1,
— Dc2.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire. Sauf pour les prestations d'installation et de formation pour lesquelles le règlement du prix s'effectue lors de l'admission. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hbypL5-B_o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hbypL5-B_o 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hbypL5-B_o 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics français. Les courriers recommandés seront produits au fur et à mesure des besoins de la CPAM du Calvados.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 80 du code des marchés publics, un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats évincés et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Source: OJS 2015/S 002-002257 (2015-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 786 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174439
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002257
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant estimatif du marché inscrit dans les sections II et V intègre le montant hors taxe de la prestation en elle-même, auquel a été ajouté le prix de l'affranchissement. Le montant indiqué est le montant estimatif pour toute la durée du marché reconductions comprises (soit 4 ans). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 3 B, annonce n° 36 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Sati, société d'automatisation et de traitement de l'information
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent, CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 096-174439 (2015-05-18)
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