Service de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la ville de Grabels

Ville de Grabels

Service de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la ville de Grabels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français.La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit:Quantité minimum: 70 000 repasQuantité maximum: 150 000 repasCes quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129461
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises sur support papier à la DMPAJU Mairie de Grabels par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique. Transmission électronique.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Se reporter à l'article 6-2 du règlement de consultation pour accéder à l'intégralité des modalités Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de confection et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la ville de Grabels.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français.

La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit:

Quantité minimum: 70 000 repas

Quantité maximum: 150 000 repas

Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu à compter de la notification.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit. Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15SRESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Monseigneur de Roucairol, 34790 Grabels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les

Infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

-Agrément des services vétérinaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

modalités de variation des prix: révision périodique annuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

modalités de règlements des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % : ( qualité et variété des produits proposés 6 points et modalité de prise en compte des exigences de développement durable 4 points) (60)
2. Prix des prestations en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Mairie de Grabels
Point de contact: Dmpaju
Mme Sans Sandrine
Téléphone: +33 467799500 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SRESTO
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises sur support papier à la DMPAJU Mairie de Grabels par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique.

Transmission électronique.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Se reporter à l'article 6-2 du règlement de consultation pour accéder à l'intégralité des modalités

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 073-129461 (2015-04-10)

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