Service d'impressions diverses pour le SDIS 33

Quantité ou étendue

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant maximum par période: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

A) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0035 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).

Date limite d'obtention: 29.10.2015.

Documents non payants.

B) Transmission des offres

les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.

— pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante:

SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux

— pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante:

SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — tour A — 4ème étage — 22 boulevard Pierre 1er — 33081 Bordeaux Cedex

La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.

c) Consultation sur place des documents modèle

un jeu de modèles de documents peut être consulté sur place sur RDV au +33 556141218.

SDIS 33, à l'adresse suivante: groupement finances et commande publique — bureau Gestion des marchés publics

(Immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux Cedex

Du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf jours fériés ainsi que jours de fermeture du Sdis)

D) Critères de sélection des candidatures

les candidatures seront appréciées au regard:

— de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)

E) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Dépôts et garanties exigés

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.