Sénart — accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre à Lieusaint

Agglomération de Sénart

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La ferme de Varâtre est constituée de 3 000 mètres carrés de bâtiments sur un terrain d'assiette de 27 000 mètres carrés.Les bâtiments forment un quadrilatère fermé de 75 m de coté, entourant une cour centrale. Ils comprennent l'habitation, des locaux agricoles, d'anciennes écuries, deux ateliers, un hangar ouvert et un garage.Le corps de ferme est cerné sur 3 cotés de douves qui ne sont plus en eau.De l'ancien château du domaine il subsiste 2 voûtes et un pigeonnier très endommagé, composé de boulins en terre cuite.les premiers travaux envisagés sont la mise hors d'eau des bâtiments, avant de réhabiliter le pigeonnier et de poursuivre la restauration du site en fonction des moyens financiers disponibles.le plan prévisionnel d'investissement de l'agglomération de Sénart prévoit des crédits sur 3 ans pour un total de 1 000 000 EUR.L'accord-cadre porte sur les missions de conseils, de diagnostics, d'études et de maîtrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la Communauté Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, CS 10545
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Courrier électronique: f.fabre@senart.fr 📧
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256790
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondant: Mme Quiatol +33 160640576, courriel: b.quiatol@senart.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@senart.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de: Aria Repro 21, rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme de Varâtre.
Quantité ou étendue:
La ferme de Varâtre est constituée de 3 000 mètres carrés de bâtiments sur un terrain d'assiette de 27 000 mètres carrés.
Les bâtiments forment un quadrilatère fermé de 75 m de coté, entourant une cour centrale. Ils comprennent l'habitation, des locaux agricoles, d'anciennes écuries, deux ateliers, un hangar ouvert et un garage.
Le corps de ferme est cerné sur 3 cotés de douves qui ne sont plus en eau.
De l'ancien château du domaine il subsiste 2 voûtes et un pigeonnier très endommagé, composé de boulins en terre cuite.
les premiers travaux envisagés sont la mise hors d'eau des bâtiments, avant de réhabiliter le pigeonnier et de poursuivre la restauration du site en fonction des moyens financiers disponibles.
le plan prévisionnel d'investissement de l'agglomération de Sénart prévoit des crédits sur 3 ans pour un total de 1 000 000 EUR.
L'accord-cadre porte sur les missions de conseils, de diagnostics, d'études et de maîtrise d'oeuvre.
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme de Varâtre, Carré Sénart, 77127 Lieusaint

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.
Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché: l'appréciation des capacités d'un candidat est globale.
Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.
il est interdit de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.
Situation économique et financière:
Documents à fournir:
— lettre de candidature DC 1,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
— Déclaration du candidat DC 2,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats d'inscription professionnelles,
— copie des titres d'études,
— certificat d'inscription à l'ordre des architectes,
— cadre de présentation de la candidature: le candidat doit obligatoirement fournir le cadre de présentation de la candidature selon le modèle joint au dossier de consultation et disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart ou sur le site ariarepro.fr.
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le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose bien des capacités professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'agglomération de Sénart.
Paiement: avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre spécialisé(e) dans la restauration du bâti ancien et disposant de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes (technique, environnementale et économie de la construction) nécessaires à l'opération envisagée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes en chef des monuments historiques ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Fabre
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ariarepro.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondant: Mme Quiatol +33 160640576, courriel: b.quiatol@senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@senart.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de:
Aria Repro
21, rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple
Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le contenu des offres et les modalités de remise des plis sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur simple demande à l'agglomération de Sénart
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256790 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sénart Lieusaint Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426862
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256790
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montant accord-cadre pour les prestations estimées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-45254, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme de Varâtre, Carré Sénart, 77127 Lieusaint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: 2bdm architecture et patrimoine
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 235-426862 (2015-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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