Sécurité physique des personnes et des biens intégrée au bâtiment du siège du CNFPT à Paris

Informations complémentaires

La consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commandes (art. 77 du CMP) traité à prix unitaires et forfaitaires. La monnaie utilisée est l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants:

— capacités professionnelles

Niveau de compétences professionnelles du candidat; la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront également acceptés.

— capacités techniques.

Moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.

— capacités financières.

Capacité financière ducandidat à mener à bien le marché.

Les prestations relatives au marché sont les suivantes:

— prestations courantes (forfait).

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:

— surveillance générale;

— veille permanente des locaux et des installations;

— interventions;

— levée de doute;

— rondes: à minima trois rondes de jour (incluant ronde d'ouverture) et quatre rondes de nuit (incluant ronde de fermeture);

— exploitation des systèmes de sécurité et sûreté:

— gestion des alarmes et des dérangements;

— visualisation;

— procédures d'accès:

— procédures d'accès aux bâtiments: par catégorie de population;

— accès particuliers (prestataires, etc.);

— ouverture/fermeture des accès au site et aux bâtiments;

— gestion et délivrance des badges pour les prestataires;

— vérification de l'état des équipements et contrôle de fonctionnement;

— tâches administratives;

— participer à l'élaboration des plans de prévention des autres prestataires et veiller à leur application;

— accompagnement d'un prestataire pour une visite des locaux, à la demande du pôle maintenance Bâtiment Reprographie.

— participer aux exercices d'évacuation en HO;

— participer aux prestations de vérification et de maintenance du SSI en HNO;

— prestations à la demande expresse du CNFPT (hors forfait);

— des prestations occasionnelles pourront être demandées, hors forfait, moyennant un préavis minimum de 60 heures ouvrées hors situation exceptionnelle:

— renfort d'agents d'accueil physique (en cas d'absence des personnels statutaires et/ou de surcharge);

— renfort d'agent de surveillance sur le site (ex: montée en puissance de Vigipirate);

— renfort de personnel SSIAP 1-2-3 (ex: lors de la mise à l'arrêt du Ssi...);

— renfort d'agent par une équipe cynophile;

— etc.

Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'exécution (prévue le 1.9.2015), avec possibilité de reconduction tacite pour trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an.

Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum.

Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site internet suivant: http://www.marchéspublics.cnfpt.fr; les frais d'accès au réseau internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Documents non payants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics dans l'hypothèse où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la limite de 5 %. Les prestations visées au présent marché ne font pas l'objet d'acomptes. Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.