La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR ). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — Schéma Directeur de l'Accessibilité Ile de France — (SDA). Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare de Versailles Chantier. Les travaux comprennent principalement: Rehaussement des quais B/C, D/E et F/G à 55 cm (niveau par rapport au plan de voie). Rehaussement partiel réversible des quais B/C, D/E et F/G à 76 cm (niveau par rapport au plan de voie) face à la 1ère porte de la 2ème voiture pour chaque sens de circulation et pour tous les types de circulations desservant ces quais avec adaptation des points d'arrêt des trains. Mise aux normes PMR de l'éclairage des quais. Mise en conformité PMR des équipements de quais (distance entre les équipements et la bordure du quai, hauteur des équipements de quais, détection à la canne des obstacles sur les quais, complément assises, remplacement des bornes alarmes non-conforme PMR, installation d'une signalétique conforme pour le cheminement PMR). Démolition des abris en dur (côté Paris) sous les abris filants avec maintien des appuis existants. Mise en place d'abris type «signature» (métalliques vitrés) sur chaque quai. Reprise du revêtement du quai sur toute la longueur des quais. Pose de bandes d'éveil et de vigilance en béton en bordure des quais. Mise en place de clôture avec portillon en extrémité de quai. Mise à niveau des installations existantes télécoms et électriques Mise en place de signalétique PMR sur le quai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché sont les suivantes:Surface rehaussée à 0,55 m * 4030 m2Surface rehaussée à 0,46 m — 600 m2Nez de quai * 2100 mlDalle d'éveil * 2100 mlCaisson EOLE * 50 mlEnrobé * 4930 m2Création de massifs divers * 280 uRemblai * 800 m3Béton * 220 m3Tranchée dans quai pour réseaux câblés * 1 600 mlBandeau lumineux sous abris * 880 mlTraversée sous voies * 20 mlReprise de l'éclairage sur l'ensemble des 4 quaisRepose/dépose de la sonorisationReprise de la chronométrieReprise de la signalétique des 4 quaisMise à niveau des installations existantes télécoms et électriques.Mise en place de signalétique PMR sur le quai.Travaux courants forts et courants faibles associés.Nota: ces quantités sont uniquement indicatives et non contractuelles.
Les principales quantités du marché sont les suivantes:Surface rehaussée à 0,55 m * 4030 m2Surface rehaussée à 0,46 m — 600 m2Nez de quai * 2100 mlDalle d'éveil * 2100 mlCaisson EOLE * 50 mlEnrobé * 4930 m2Création de massifs divers * 280 uRemblai * 800 m3Béton * 220 m3Tranchée dans quai pour réseaux câblés * 1 600 mlBandeau lumineux sous abris * 880 mlTraversée sous voies * 20 mlReprise de l'éclairage sur l'ensemble des 4 quaisRepose/dépose de la sonorisationReprise de la chronométrieReprise de la signalétique des 4 quaisMise à niveau des installations existantes télécoms et électriques.Mise en place de signalétique PMR sur le quai.Travaux courants forts et courants faibles associés.Nota: ces quantités sont uniquement indicatives et non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: Immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: +33 171294991📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396579
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Marchés complémentaires:
SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures
SDA15036 — PSA 40042 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Versailles Chantier » ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ).
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Reseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— satisfaction aux exigences légales,
— capacité technique (voir point III.2.3)
— capacité économique et financière (voir point III.2.2)
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.
A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue première quinzaine du mois de janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 21 mois.
SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures
SDA15036 — PSA 40042 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Versailles Chantier » ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ).
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Reseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— satisfaction aux exigences légales,
— capacité technique (voir point III.2.3)
— capacité économique et financière (voir point III.2.2)
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.
A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue première quinzaine du mois de janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 21 mois.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR ). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — Schéma Directeur de l'Accessibilité Ile de France — (SDA).
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare de Versailles Chantier.
Les travaux comprennent principalement:
Rehaussement des quais B/C, D/E et F/G à 55 cm (niveau par rapport au plan de voie).
Rehaussement partiel réversible des quais B/C, D/E et F/G à 76 cm (niveau par rapport au plan de voie) face à la 1ère porte de la 2ème voiture pour chaque sens de circulation et pour tous les types de circulations desservant ces quais avec adaptation des points d'arrêt des trains.
Rehaussement partiel réversible des quais B/C, D/E et F/G à 76 cm (niveau par rapport au plan de voie) face à la 1ère porte de la 2ème voiture pour chaque sens de circulation et pour tous les types de circulations desservant ces quais avec adaptation des points d'arrêt des trains.
Mise aux normes PMR de l'éclairage des quais.
Mise en conformité PMR des équipements de quais (distance entre les équipements et la bordure du quai, hauteur des équipements de quais, détection à la canne des obstacles sur les quais, complément assises, remplacement des bornes alarmes non-conforme PMR, installation d'une signalétique conforme pour le cheminement PMR).
Mise en conformité PMR des équipements de quais (distance entre les équipements et la bordure du quai, hauteur des équipements de quais, détection à la canne des obstacles sur les quais, complément assises, remplacement des bornes alarmes non-conforme PMR, installation d'une signalétique conforme pour le cheminement PMR).
Démolition des abris en dur (côté Paris) sous les abris filants avec maintien des appuis existants.
Mise en place d'abris type «signature» (métalliques vitrés) sur chaque quai.
Reprise du revêtement du quai sur toute la longueur des quais.
Pose de bandes d'éveil et de vigilance en béton en bordure des quais.
Mise en place de clôture avec portillon en extrémité de quai.
Mise à niveau des installations existantes télécoms et électriques
Mise en place de signalétique PMR sur le quai.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché sont les suivantes:
Surface rehaussée à 0,55 m * 4030 m2
Surface rehaussée à 0,46 m — 600 m2
Nez de quai * 2100 ml
Dalle d'éveil * 2100 ml
Caisson EOLE * 50 ml
Enrobé * 4930 m2
Création de massifs divers * 280 u
Remblai * 800 m3
Béton * 220 m3
Tranchée dans quai pour réseaux câblés * 1 600 ml
Bandeau lumineux sous abris * 880 ml
Traversée sous voies * 20 ml
Reprise de l'éclairage sur l'ensemble des 4 quais
Repose/dépose de la sonorisation
Reprise de la chronométrie
Reprise de la signalétique des 4 quais
Mise à niveau des installations existantes télécoms et électriques.
Mise en place de signalétique PMR sur le quai.
Travaux courants forts et courants faibles associés.
Nota: ces quantités sont uniquement indicatives et non contractuelles.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 12630 / SDA15036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Versailles Chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants,
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949,
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique seul ou le mandataire en cas de groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel minimum pour l'année passée de: 15 MEUR
— doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— doc 9: une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
— doc 9: une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder l'identifications professionnelles FNTP minimale requise suivante (ou équivalence), au stade de la candidature:
Identification professionnelle: FNTP 113 * ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence.
Si un groupement est constitué c'est le mandataire du groupement qui sera titulaire de l'identification professionnelle
FNTP 113 (ou équivalence).
Autres identifications professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:
Identifications professionnelles FNTP:
2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain
2342: couches de forme en matériaux rapportés — voieries à faible trafic
3421: revêtements en matériaux enrobés classiques
346: pose de bordures et caniveaux
Qualifications Qualibat 6112: peinture et ravalement technicité confirmée
Qualifications Qualifelec: electricité E2 pour les les couyrants faibles avec expériences de travaux sur les installations ferroviaires de SNCF Mobilités et SNCF Reseau.
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Qualifications SNCF
03 102-01 pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques
03 103-03 raccordement de câbles Télécom à fibres optiques
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas ces IP FNTP ou qualifications SNCF «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:
— constituer un groupement avec des entreprises les détenant,
— déclarer des sous-traitants les possédant,
— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant.
— doc 10: joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.
A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.
A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
— doc 11: la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— doc 11: la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— doc 12: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF réseau pour 18 % et la SNCF mobilités pour 7 %.
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Modalités de paiement:
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
Autres conditions particulières:
L'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575📞
Source: OJS 2015/S 217-396579 (2015-11-05)
Informations complémentaires (2015-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418689
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396579
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418689 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PSA40042
Brève description: Tx de génie civil de quai, d'ouvrage d'art, CFO CFA et second œuvre.
Valeur totale du marché: 7 033 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351707
Numéro JO-S: 195
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Rehaussement quais — mise au norme PMR — démolition abris — mise au norme éclairage — pose DEV — mise à niveau installations électriques et télécom — mise en place signalétique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
fr222 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Bouygues Énergie Services
Adresse postale: rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 195-351707 (2016-10-04)