Scannérisation des enquêtes de satisfaction de l'assurance maladie

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Scannérisation des enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie.
Les enquêtes de satisfaction (descriptif, nombre et volumétrie) sont présentées dans le CCTP.
Le marché est passé en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il est forfaitaire et les prix sont unitaires.
La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.11.2015.
le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'à la fin du mois de février 2018.
Il peut être ensuite reconduit tacitement deux (2) pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au Titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2016-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239501
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure. au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre: 1. La lettre de candidature Dc1 ou équivalent, dûment remplie datée et signée ( le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics). 2. La déclaration du soumissionnaire Dc2, nouveau formulaire ou équivalent. Dûment remplie datée et signée (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics). 3.le candidat indiquera obligatoirement: — les moyens matériels et humains de l'entreprise, — les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, — les références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles: pas de niveau minimal requis, — capacités techniques: pas de niveau minimal requis, — capacités financières: pas de niveau minimal requis. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées au sein de l'article 5 du règlement de consultation. Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme dématérialisée achatpublic (www.achatpublic.com). Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Scannérisation des enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie.
Les enquêtes de satisfaction (descriptif, nombre et volumétrie) sont présentées dans le CCTP.
Le marché est passé en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il est forfaitaire et les prix sont unitaires.
La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.11.2015.
le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'à la fin du mois de février 2018.
Il peut être ensuite reconduit tacitement deux (2) pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au Titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: II/7/2015/MA/74
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: BEP (budget de l'établissement public).
Modalités de paiement: application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et de l'article 10 du CCAP du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carole Dupre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2015/MA/74
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com).
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Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Toutefois, il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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au titre de la candidature, les sociétés doivent remettre:
1. La lettre de candidature Dc1 ou équivalent, dûment remplie datée et signée ( le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics).
2. La déclaration du soumissionnaire Dc2, nouveau formulaire ou équivalent. Dûment remplie datée et signée (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics).
3.le candidat indiquera obligatoirement:
— les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— les références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles: pas de niveau minimal requis,
— capacités techniques: pas de niveau minimal requis,
— capacités financières: pas de niveau minimal requis.
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées au sein de l'article 5 du règlement de consultation.
Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme dématérialisée achatpublic (www.achatpublic.com).
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2015/S 130-239501 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur-juriste
Adresse postale: CNAMTS, 50 avenue du Professeur Andre Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062462
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239501
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-103952, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique appréciée (45)
3. Profil de l'équipe chargée du projet de scannérisation (10)
4. Mesures prises en faveur du développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Ediiscan
Adresse postale: 786 rue du Luxembourg 27000
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public — Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2016/S 038-062462 (2016-02-19)
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