Scannérisation des enquêtes de satisfaction de l'assurance maladie
Scannérisation des enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie.
Les enquêtes de satisfaction (descriptif, nombre et volumétrie) sont présentées dans le CCTP.
Le marché est passé en application des articles 26 et 30 du code des marchés publics.
Il est forfaitaire et les prix sont unitaires.
La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.11.2015.
le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'à la fin du mois de février 2018.
Il peut être ensuite reconduit tacitement deux (2) pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au Titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-06
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Avis de marché
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| 2016-02-19
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Avis d'attribution de marché
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