Sanitaires publics — installation, location, maintenance, nettoyage et dépose

Ville de Reims

Installation et dépose, location, maintenance, entretien de sanitaires automatiques et mobiles provisoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2015-10-01 Informations complémentaires
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'installation, la location, la maintenance, l'entretien et la dépose de sanitaires automatiques et mobiles provisoires sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole.Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront exécutées par bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains — mairie de Reims — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340834
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — Pôle services urbains C3C — bureau 110 — Tél.: +33 326777315. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de la voirie de la circulation et de l'éclairage Service Éclairages Urbains 1 rue Vauthier-le-Noir 51100 Reims Stéphane Humbert Tél.: +33 326777142 Fax: +33 326777195 Questions complémentaires: Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30.10.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Dispositions relatives à la dématérialisation: Les candidats peuvent consulter et télécharger le DCE, et, faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.fr — Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Groupement de commandes constitué entre le Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims, en vertu de laconvention du 25 mars 2013 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation et dépose, location, maintenance, entretien de sanitaires automatiques et mobiles provisoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installation, location, maintenance, entretien et dépose de sanitaires automatiques
Brève description:
Installation, location, maintenance, entretien et dépose de sanitaires automatiques.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette de commande sur la durée globale du marché est fixée à 7 unités minimum et à 20 unités
maximum.Les candidats pourront proposer une variante portant uniquement sur la durée du marché et n'excédant pas 12 ans.
maximum.
Les candidats pourront proposer une variante portant uniquement sur la durée du marché et n'excédant pas 12 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de sanitaires mobiles provisoires
Brève description: Mise à disposition de sanitaires mobiles provisoires.
Quantité ou étendue: Estimation: 90 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'installation, la location, la maintenance, l'entretien et la dépose de sanitaires automatiques et mobiles provisoires sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole.
Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront exécutées par bons de commande.
Numéro de référence: VF8U505

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique — éléments requis:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateurs: M. Le député maire de Reims et Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. Le comptable du trésor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par les budgets des personnes publiques contractantes, membres du groupement (section investissement et fonctionnement),
— unité monétaire: EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8U505
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Hôtel de Ville — Pôle services urbains C3C — bureau 110 — Tél.: +33 326777315.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350, ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction de la voirie de la circulation et de l'éclairage
Service Éclairages Urbains
1 rue Vauthier-le-Noir
51100 Reims
Stéphane Humbert
Tél.: +33 326777142
Fax: +33 326777195
Questions complémentaires:
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30.10.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie.
Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Dispositions relatives à la dématérialisation: Les candidats peuvent consulter et télécharger le DCE, et, faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.fr
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— Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Groupement de commandes constitué entre le Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims, en vertu de laconvention du 25 mars 2013
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 188-340834 (2015-09-25)
Informations complémentaires (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349295
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340834
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-349295 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — mairie de Reims — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079735
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
« Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) » Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 13 allée des Peupliers — ZI Houdemont — BP 89
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54183

2️⃣
Nom: Infructueux relancé sous la forme d'un marché négocié (article 35.ii.3)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 048-079735 (2016-03-04)