Saj-pam 15-09 l'acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine immobilier, de prestations de services associés, et de prestations de maintenance

Agence de mutualisation des université

L'Acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine immobilier, de prestations de services associés, et de prestations de maintenance pour l'amue et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'agence de mutualisation des universités et établissements (amue). Conformément aux dispositions de l'article 76-vi du code des marchés publics, les marchés subséquents (avec remise en concurrence) passés sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 76 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre d'une durée d'un an est reconductible quatre fois.La quantité d'établissements susceptibles d'avoir recours à cet accord-cadre est estimée entre vingt et trente établissements (environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des université
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329019 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100294
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur reçoit tous les candidats, dont l'offre a été jugée régulière, pour une démonstration du logiciel. La démonstration a pour objet de présenter le produit proposé sur la base de l'étude de cas fournis en pièce 1.4 et des documents auxquelles elle fait référence. La démonstration n'est pas notée. Elle permet uniquement au candidat de présenter le produit proposé dans son offre. Chaque démonstration peut faire l'objet d'une transcription par un prestataire extérieur, dont les résultats ne seront nullement diffusés, à aucun des candidats. Ils sont conservés par l'amue et servent uniquement à prouver le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, en cas de contestation devant le juge, le cas échéant. le déroulement et l'organisation des démonstrations sont communiqués par l'amue aux candidats, via la plateforme de dématérialisation, de l'adresse et de la date effective de la démonstration 6 jours au moins avant la date de sa tenue. - il sera accepté un maximum de 4 personnes par candidat. L'Absence d'un candidat à l'audition, dès lors qu'elle lui est imputable, entraîne de facto son éviction de la procédure, et le rejet de son offre. - sous la supervision et avec l'accord préalable du représentant désigné du pouvoir adjudicateur, les candidats pourront accéder aux locaux et installer leur matériel dans la demi-heure précédent leur heure de passage. - les auditions avec chacun des candidats seront d'une durée identique pour tous, comprise entre 2 et 4 heures. Cette durée sera précisée dans le courrier de convocation. Tous les candidats seront entendus dans des conditions de stricte égalité de traitement. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants: critère 1: valeur technique de l'offre (45 % à 55 %) o sous-critère 1: compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (10 à 20 %) o sous-critère 2: équipe dédiée au projet et conduite du projet de l'établissement (profils missionnés, démarche projet, calendrier d'intervention type, livrables, personnels de l'établissement à mobiliser...) (20 à 30 %) o sous-critère 3: qualité technique du logiciel/ de la solution proposée (20 à30 %) o sous-critère 4: méthodologie de la reprise et l'intégration des données (démarche proposée, calendrier type, présentation technique...) (10 à 30 %) critère 2: prix (45 % à 55 %) o sous-critère 1: prix des licences (25 à 40 %) o sous-critère 2: coût annuel du support et de la maintenance (25 à 40 %) o sous-critère 3: prix jour / homme pour la reprise et l'intégration des données (10 à 30 %) les marchés subséquent font également l'objet de démonstrations. La démonstration a pour seul objet de présenter le produit proposé sur la base des documents auxquels elle fait référence. Aux termes de l'article 59 du code des marchés publics, la démonstration ne pourra en aucun cas faire l'objet de négociation avec les candidats. La démonstration n'est pas notée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine immobilier, de prestations de services associés, et de prestations de maintenance pour l'amue et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'agence de mutualisation des universités et établissements (amue). Conformément aux dispositions de l'article 76-vi du code des marchés publics, les marchés subséquents (avec remise en concurrence) passés sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 76 et 77 du code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre d'une durée d'un an est reconductible quatre fois.
La quantité d'établissements susceptibles d'avoir recours à cet accord-cadre est estimée entre vingt et trente établissements (environ).
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: SAJ-PAM 15-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés
publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats
doivent produire les pièces suivantes:
- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC 1), soit par le candidat individuel, soit par tous
les membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un
seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés
par le pouvoir adjudicateur,
- la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée,
par chaque membre du groupement (Dc2).
- le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé (en cas de dépôt sous forme papier,
joindre également cette pièce sous support électronique).
- En cas de sous-traitance: le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2 et 3 ci-dessous.
En cas de sous-traitance, le candidat doit respecter les règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, notamment le code de déontologie. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque cotraitant et signé par le mandataire (et les cotraitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois
dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé;
- certificat de qualification professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - avance prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée est justifiée par le délai d'amortissement de l'investissement d'implémentation. Par ailleurs, la durée de mise en place de l'outil est importante en raison de l'intégration de toutes les données patrimoniales. Il faut compter un délai de douze (12) à dix-huit (18) mois pour l'installation auquel s'ajoute un conséquent délai de prise en main et d'ajustement.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (55)
2. Sous-Critère 1: compréhension du contexte et connaissance de l'enseignement supérieur et de recherche (15)
3. Sous-Critère 2: équipe dédiée à l'accord cadre et conduite des projets d'établissements (profils missionnés, démarche projet, calendrier d'intervention type, livrables, personnels de l'établissement à mobiliser...) (25)
4. Sous-Critère 3: qualité technique du logiciel proposé, de la maintenance, de l'assistance et des services associés (40)
5. Sous-Critère 4: méthodologie de reprise et d'intégration des données (20)
6. Critère 2: prix (45)
7. Sous-Critère 1: prix des licences (30)
8. Sous-Critère 2: coût annuel du support et de la maintenance (35)
9. Sous-Critère 3: prix des sessions de formations (10)
10. Sous-Critère 4: prix jour/homme pour la reprise et l'intégration des données (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004312700059
Contact
Point de contact: dag.saj@amue.fr
M. Cabarrus Natacha
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-PAM 15-09
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur reçoit tous les candidats, dont l'offre a été jugée régulière, pour une démonstration du logiciel. La démonstration a pour objet de présenter le produit proposé sur la base de l'étude de cas fournis en pièce 1.4 et des documents auxquelles elle fait référence. La démonstration n'est pas notée. Elle permet uniquement au candidat de présenter le produit proposé dans son offre.
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Chaque démonstration peut faire l'objet d'une transcription par un prestataire extérieur, dont les résultats ne seront nullement diffusés, à aucun des candidats. Ils sont conservés par l'amue et servent uniquement à prouver le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, en cas de contestation devant le juge, le cas échéant.
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le déroulement et l'organisation des démonstrations sont communiqués par l'amue aux candidats, via la plateforme de dématérialisation, de l'adresse et de la date effective de la démonstration 6 jours au moins avant la date de sa tenue.
- il sera accepté un maximum de 4 personnes par candidat. L'Absence d'un candidat à l'audition, dès lors qu'elle lui est imputable, entraîne de facto son éviction de la procédure, et le rejet de son offre.
- sous la supervision et avec l'accord préalable du représentant désigné du pouvoir adjudicateur, les candidats pourront accéder aux locaux et installer leur matériel dans la demi-heure précédent leur heure de passage.
- les auditions avec chacun des candidats seront d'une durée identique pour tous, comprise entre 2 et 4 heures. Cette durée sera précisée dans le courrier de convocation. Tous les candidats seront entendus dans des conditions de stricte égalité de traitement.
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Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:
critère 1: valeur technique de l'offre (45 % à 55 %)
o sous-critère 1: compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (10 à 20 %)
o sous-critère 2: équipe dédiée au projet et conduite du projet de l'établissement (profils missionnés, démarche projet, calendrier d'intervention type, livrables, personnels de l'établissement à mobiliser...) (20 à 30 %)
o sous-critère 3: qualité technique du logiciel/ de la solution proposée (20 à30 %)
o sous-critère 4: méthodologie de la reprise et l'intégration des données (démarche proposée, calendrier type, présentation technique...) (10 à 30 %)
critère 2: prix (45 % à 55 %)
o sous-critère 1: prix des licences (25 à 40 %)
o sous-critère 2: coût annuel du support et de la maintenance (25 à 40 %)
o sous-critère 3: prix jour / homme pour la reprise et l'intégration des données (10 à 30 %)
les marchés subséquent font également l'objet de démonstrations. La démonstration a pour seul objet de présenter le produit proposé sur la base des documents auxquels elle fait référence. Aux termes de l'article 59 du code des marchés publics, la démonstration ne pourra en aucun cas faire l'objet de négociation avec les candidats. La démonstration n'est pas notée.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329019 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 057-100294 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380143
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100294
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les titulaires seront remis en concurrence au stade des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés sans montant minimum ni maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-41722, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Cap Gemini — Nemetschek — Planon — Labeo/Abyla — Active 3D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-380143 (2015-10-23)
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