Routes départementales — contrôles de laboratoire — essai sur émulsion de bitume, bitume et échantillons d'enrobés

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes départementales — contrôles de laboratoire — essai sur émulsion de bitume, bitume et échantillons d'enrobés.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum- concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. Marché valable à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016, avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Quantité moyenne pour le Département:
— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u
— essai de l'indice de rupture: 10 u
— essai d'adhésivité: 2 u
— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u
— essai de cohésivité: 15 u
— essai de pénétrabilité: 25 u
— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u
— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u
— essai de teneur en eau: 10 u
— essai de temps d'écoulement: 10 u
— essai de PH: 10 u
— prise en charge des échantillons: 25 u
— récupération de bitume: 10 u
— recherche amiante: 40 u
— recherche H.A.P. : 40 u.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gracchus Laboratoire Routier

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447752
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — contrôles de laboratoire — essai sur émulsion de bitume, bitume et échantillons d'enrobés.

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum- concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. Marché valable à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016, avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Quantité moyenne pour le Département:

— essai de tamissage d'une émulsion de bitume modifié: 10 u

— essai de l'indice de rupture: 10 u

— essai d'adhésivité: 2 u

— essai de récupération du liant d'une émulsion de bitume ou d'un bitume modifié: 15 u

— essai de cohésivité: 15 u

— essai de pénétrabilité: 25 u

— essai de point de ramollissement Bille Anneau: 25 u

— essai de point de fragilité FRAASS: 25 u

— essai de teneur en eau: 10 u

— essai de temps d'écoulement: 10 u

— essai de PH: 10 u

— prise en charge des échantillons: 25 u

— récupération de bitume: 10 u

— recherche amiante: 40 u

— recherche H.A.P. : 40 u.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0193

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— justificatif de certification du laboratoire,

— pour l'analyse META d'amiante sur les enrobés, le laboratoire devra être accrédité par le Cofrac (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme Cofrac 144,

— pour l'analyse des H.A.P sur les enrobés, le laboratoire devra être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0193
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 246-447752 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction routes, grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072787
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447752
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Autre information: Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-188217, mise en ligne le 16.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 086 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 22 avenue de Palerin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 044-072787 (2016-02-29)

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