Route départementale no613 - doublement entre le giratoire "Leroy Merlin" et le giratoire "Philippe" - 15vdt001

Conseil général du Calvados

Route départementale no613 - doublement entre le giratoire "Leroy Merlin" et le giratoire "Philippe" - 15vdt001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Oxalis

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objet le doublement de la Rd613 entre le giratoire "Leroy Merlin" et le giratoire "Philippe" sur les communes de Mondeville et Cagny.A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:Pour le lot 1 (travaux de voirie):- gNT 0/60 de type A pour voie douce: 1 700 t- gnt 0/31.5 de type A pour voie douce: 600 t- gnt 0/31.5 de type B2 en couche de forme: 350 m3- gNT 0/31.5 de type A pour trottoirs et îlots: 600 T- sable traité aux liants hydrauliques: 500 T- grave Bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise): 625 t- bbsg 0/14 de classe 3 à liants modifiés (EB 14 roulement): 1 600 t- bbsg 0/10 de classe 2 (EB 10 roulement): 250 T- béton désactivé: 230 m3- pose de bordures et caniveaux (I2, T2, T2+Cs2): 1755 mlPour le lot 2 (aménagements paysagers)- engazonnement: 4500 mètres carrés- plantation d'arbres: 51 u- plantation de rosiers: 600 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1nxevB0hxl 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073509
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406832
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.22015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale no613 - doublement entre le giratoire "Leroy Merlin" et le giratoire "Philippe" - 15vdt001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Brève description: Travaux de voirie.
Informations complémentaires sur les lots:

Travaux préliminaires, terrassements généraux, voirie, réseaux, aménagement en terre…

… végétaleDélai d'exécution: 2 mois 2 semaines.

… végétale

Délai d'exécution: 2 mois 2 semaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Travaux préparatoires, engazonnement, plantations, parachèvement et confortement des…

… plantationsLe délai de 4 ans 6 mois est décomposé comme suit:- Travaux préparatoires: 2 mois et 15 jours (1er semestre 2015),- Travaux de plantations: 15 jours (automne 2015),- Période de travaux de parachèvement: entre le constat de plantation (réception partielle) établi au plus tard le 15 décembre 2015 suivant la période de travail jusqu'au constat de reprise au mois de septembre suivant (2016).- Période de travaux de confortement et de garantie de reprise de 3 ans: à partir du constat de reprise au mois de septembre suivant les plantations (2016) pendant trois années, soit jusqu'en septembre 2019.

… plantations

Le délai de 4 ans 6 mois est décomposé comme suit:

- Travaux préparatoires: 2 mois et 15 jours (1er semestre 2015),

- Travaux de plantations: 15 jours (automne 2015),

- Période de travaux de parachèvement: entre le constat de plantation (réception partielle) établi au plus tard le 15 décembre 2015 suivant la période de travail jusqu'au constat de reprise au mois de septembre suivant (2016).

- Période de travaux de confortement et de garantie de reprise de 3 ans: à partir du constat de reprise au mois de septembre suivant les plantations (2016) pendant trois années, soit jusqu'en septembre 2019.

Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objet le doublement de la Rd613 entre le giratoire "Leroy Merlin" et le giratoire "Philippe" sur les communes de Mondeville et Cagny.

A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

Pour le lot 1 (travaux de voirie):

- gNT 0/60 de type A pour voie douce: 1 700 t

- gnt 0/31.5 de type A pour voie douce: 600 t

- gnt 0/31.5 de type B2 en couche de forme: 350 m3

- gNT 0/31.5 de type A pour trottoirs et îlots: 600 T

- sable traité aux liants hydrauliques: 500 T

- grave Bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise): 625 t

- bbsg 0/14 de classe 3 à liants modifiés (EB 14 roulement): 1 600 t

- bbsg 0/10 de classe 2 (EB 10 roulement): 250 T

- béton désactivé: 230 m3

- pose de bordures et caniveaux (I2, T2, T2+Cs2): 1755 ml

Pour le lot 2 (aménagements paysagers)

- engazonnement: 4500 mètres carrés

- plantation d'arbres: 51 u

- plantation de rosiers: 600 u.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA SETR | 15VDT001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Situation juridique - références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1nxevB0hxl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1nxevB0hxl 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service études et travaux routiers, 1 place Gambettak BP 20520
Point de contact: M. Routier Christian
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service études et travaux routiers, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Séverine Lemazurier
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 15VDT001 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 231-406832
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.22015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 043-073509 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318839
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073509
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 42 A, annonce n° 198 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Oxalis
Adresse postale: 9 rue des Grands Champs
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 176-318839 (2015-09-08)

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