Route Départementale 942 — calibrage entre Laragne et Monétier Allemont (5ème tranche — section comprise entre le profil P138 et le carrefour de Ventavon)

Conseil général des Hautes-Alpes

route Départementale 942 — calibrage entre Laragne et Monétier Allemont (5ème tranche — section comprise entre le profil P138 et le carrefour de Ventavon).
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles.Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 2 lots.Tranche Ferme: entre les profils P138 et P159Tranche conditionnelle 1: entre les profils P160 et P172Principales quantités:* Lot no1 (Terrassements, assainissement et divers):tranche ferme:Déblais en terrain de toute nature: 3 400 m3mise en oeuvre de remblais: 1 500 m3couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 2 200 m3prolongement ouvrage hydraulique 2m x 2m: 4 mtranche CONDITIONNELLE:Déblais en terrain de toute nature: 2 200 m3couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 1 000 m3longrine en B.A sur le Pont du Beynon: 51 m* Lot no2 (Couches de chaussée):tranche ferme:gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 700 m3bb 0/10 pour couche de roulement: 650 tcouche d'imprégnation sur GNT: 4 900 m2couche d'accrochage pour BB: 4 700 m2tranche conditionnelle:gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 400 m3bb 0/10 pour couche de roulement: 400 tcouche d'imprégnation sur GNT: 2 800 m2couche d'accrochage pour BB: 2 700 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234592
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attributions: Pour le critère «Valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants: — organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels), — calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées, — organisation mise en oeuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer uneoffre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats.. Le niveau de sécurité requispour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
route Départementale 942 — calibrage entre Laragne et Monétier Allemont (5ème tranche — section comprise entre le profil P138 et le carrefour de Ventavon).
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassements, assainissement et diverstranche ferme: entre les profils P138 et P159Tranche conditionnelle 1: entre les profils P160 et P172.
Terrassements, assainissement et divers
tranche ferme: entre les profils P138 et P159
Tranche conditionnelle 1: entre les profils P160 et P172.
Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 2 mois. Délai Tranche conditionnelle 1: 1 mois et 2 semaines.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Couches de chausséetranche ferme: entre les profils P138 et P159Tranche conditionnelle 1: entre les profils P160 et P172.
Couches de chaussée
Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 2 mois. Délai Tranche conditionnelle 1: 1 mois 2 semaines.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 2 lots.
Tranche Ferme: entre les profils P138 et P159
Tranche conditionnelle 1: entre les profils P160 et P172
Principales quantités:
* Lot no1 (Terrassements, assainissement et divers):
tranche ferme:
Déblais en terrain de toute nature: 3 400 m3
mise en oeuvre de remblais: 1 500 m3
couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 2 200 m3
prolongement ouvrage hydraulique 2m x 2m: 4 m
tranche CONDITIONNELLE:
Déblais en terrain de toute nature: 2 200 m3
couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 1 000 m3
longrine en B.A sur le Pont du Beynon: 51 m
* Lot no2 (Couches de chaussée):
gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 700 m3
bb 0/10 pour couche de roulement: 650 t
couche d'imprégnation sur GNT: 4 900 m2
couche d'accrochage pour BB: 4 700 m2
tranche conditionnelle:
gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 400 m3
bb 0/10 pour couche de roulement: 400 t
couche d'imprégnation sur GNT: 2 800 m2
couche d'accrochage pour BB: 2 700 m2.
Numéro de référence: 15SIM009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ventavon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche Ferme: Délai 2 mois;
Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois 2 semaines.
Ce délai n'inclut pas la période de préparation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SIM009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché: selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Criteres d'attributions: Pour le critère «Valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants:
— organisation générale: procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),
— calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,
— organisation mise en oeuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer uneoffre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats.. Le niveau de sécurité requispour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 128-234592 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-24 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378903
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234592
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Montant HT = Tranche ferme + tranche conditionnelle Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Edmond Polder
Adresse postale: Les Résolus
Commune postale: Lazer
Code postal: 05300

2️⃣
Nom: BS Voirie
Adresse postale: 763 ZI Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2015/S 209-378903 (2015-10-24)
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Fournisseurs:
BS voirie Edmond Polder
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers