Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — chaussées — assainissement de surface

MEDDE DREAL Auvergne

Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — chaussées — assainissement de surface
La déviation de Varennes sur Allier porte sur la création d'une section en 2 × 2 voies (2 chaussées de 7 m de large séparées par un terre plein central (TPC) de 3 m et de 2 BAU de 3,00 m), comprise entre la Rd46 à «Chazeuil» et la RN 209 à «Montloubet» sur un linéaire d'environ 4 800 m.
La consultation concerne la réalisation:
— de la reconnaissance préalable de la couche de forme et reprises éventuelles de la couche de forme,
— de la couche de fondation en GB,
— de la couche de base en GB,
— de la couche de liaison en BBSG en section courante,
— des couches de roulement en BBTM (section courante) et BBME (bretelles d'accès et giratoire),
— de l'assainissement de surface, comprenant les collecteurs, les caniveaux rectangulaires en béton, les caniveaux à fente en béton, les raccordements,
— de la mise à niveau des regards du réseau d'assainissement et du génie civil du réseau sec existants,
— des modelés des talus en terre végétale, de la constitution des accotements sous BAU et TPC,
— de la construction du giratoire ouest de Chazeuil sur la Rd46 et sa bretelle de shunt,
— des joints de dilatation sur ouvrages d'art,
— de la construction d'un muret de protection des cistudes,
— de la réalisation des fondations pour GBA élargies (support des écrans acoustiques) et des assises pour LBA,
— de l'abaissement de l'ex Rd46,
— du revêtement du chemin de la Grande Garenne et du chemin de la Pépie,
— de la réfection des enrobés des giratoires de Montloubet et au droit de l'intersection Rn7-Rn209 et de la chaussée comprise entre ces 2 giratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Malet/Thivent

Qui ?

• MEDDE DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Terrassement et chaussées:— reconnaissance de la couche de forme: 142 400 m2,— gNT 0/300 pour remblais et PST (giratoire et bretelle de shunt): 10 100 m3,— gNT 0/150 pour couche de forme (giratoire et bretelle de shunt): 3 900 m3,— gNT 0/31,5 pour couche de forme et accotements: 15 990 m3,— grave-bitume Eb20: 66 340 t,— béton bitumineux semi-grenu eb10: 18 120 t,— béton bitumineux à module élevé eb10: 1 710 t,— béton bitumineux très mince BBTM 6a: 7 400 t.Assainissement de surface,— collecteurs circulaires béton différents diamètres: 1 110 ml,— caniveaux ouverts en U en béton de différents gabarits: 8 750 ml,— caniveaux à fente en béton de différents diamètres: 3 755 ml,— regards: 100 U.Assainissement profond — réseau sec existants,— mise à niveau de regards et chambres: 50 U.Muret de protection des cistudes,— muret préfabriqué: 420 ml,Semelles de fondation pour GBA élargies et assise pour LBA:— semelle béton armé pour GBA élargies: 2 650 ml,— assise en GNT 0/31,5 pour Lba: 300 ml,Joints de dilatation sur ouvrage d'art,— joints de dilatation sur chaussée: 150 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012069
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les travaux commenceraient au 2ème semestre 2015 pour une durée de 6 mois, avec une période de préparation de 2 mois, — il est prévu. Un délai distinct de 2 mois pour: Travaux de rétablissement et de création du giratoire de l'échangeur sur la Rd46 (création du giratoire ouest, création de la bretelle de shunt, création des bretelles d'accès sur les deux giratoires). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceraient au 2ème semestre 2015 pour une durée de 6 mois, avec une période de préparation de 2 mois,

— il est prévu.

Un délai distinct de 2 mois pour: Travaux de rétablissement et de création du giratoire de l'échangeur sur la Rd46 (création du giratoire ouest, création de la bretelle de shunt, création des bretelles d'accès sur les deux giratoires).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — chaussées — assainissement de surface

La déviation de Varennes sur Allier porte sur la création d'une section en 2 × 2 voies (2 chaussées de 7 m de large séparées par un terre plein central (TPC) de 3 m et de 2 BAU de 3,00 m), comprise entre la Rd46 à «Chazeuil» et la RN 209 à «Montloubet» sur un linéaire d'environ 4 800 m.

La consultation concerne la réalisation:

— de la reconnaissance préalable de la couche de forme et reprises éventuelles de la couche de forme,

— de la couche de fondation en GB,

— de la couche de base en GB,

— de la couche de liaison en BBSG en section courante,

— des couches de roulement en BBTM (section courante) et BBME (bretelles d'accès et giratoire),

— de l'assainissement de surface, comprenant les collecteurs, les caniveaux rectangulaires en béton, les caniveaux à fente en béton, les raccordements,

— de la mise à niveau des regards du réseau d'assainissement et du génie civil du réseau sec existants,

— des modelés des talus en terre végétale, de la constitution des accotements sous BAU et TPC,

— de la construction du giratoire ouest de Chazeuil sur la Rd46 et sa bretelle de shunt,

— des joints de dilatation sur ouvrages d'art,

— de la construction d'un muret de protection des cistudes,

— de la réalisation des fondations pour GBA élargies (support des écrans acoustiques) et des assises pour LBA,

— de l'abaissement de l'ex Rd46,

— du revêtement du chemin de la Grande Garenne et du chemin de la Pépie,

— de la réfection des enrobés des giratoires de Montloubet et au droit de l'intersection Rn7-Rn209 et de la chaussée comprise entre ces 2 giratoires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Terrassement et chaussées:

— reconnaissance de la couche de forme: 142 400 m2,

— gNT 0/300 pour remblais et PST (giratoire et bretelle de shunt): 10 100 m3,

— gNT 0/150 pour couche de forme (giratoire et bretelle de shunt): 3 900 m3,

— gNT 0/31,5 pour couche de forme et accotements: 15 990 m3,

— grave-bitume Eb20: 66 340 t,

— béton bitumineux semi-grenu eb10: 18 120 t,

— béton bitumineux à module élevé eb10: 1 710 t,

— béton bitumineux très mince BBTM 6a: 7 400 t.

Assainissement de surface,

— collecteurs circulaires béton différents diamètres: 1 110 ml,

— caniveaux ouverts en U en béton de différents gabarits: 8 750 ml,

— caniveaux à fente en béton de différents diamètres: 3 755 ml,

— regards: 100 U.

Assainissement profond — réseau sec existants,

— mise à niveau de regards et chambres: 50 U.

Muret de protection des cistudes,

— muret préfabriqué: 420 ml,

Semelles de fondation pour GBA élargies et assise pour LBA:

— semelle béton armé pour GBA élargies: 2 650 ml,

— assise en GNT 0/31,5 pour Lba: 300 ml,

Joints de dilatation sur ouvrage d'art,

— joints de dilatation sur chaussée: 150 ml.

Numéro de référence: SMO-RN7-VARENNES-CHAUSSEES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Varennes sur Allier (département de l'allier)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, notamment par une déclaration appropriée de banque 178.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des co-traitants du groupement > 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ces références expliciteront en particulier les prestations similaires de mise en oeuvre d'enrobés recyclés en précisant les tonnages mis en oeuvre, les caractéristiques des agrégats utilisés et des enrobés mis en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle intérieur et de gestion de la qualité afférentes au recyclage;

b - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants conformément à l'article 45 du code des marchés publics;

c - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: 100 % État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une offre/candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,

— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique des prestations (40)
3. Les performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/sgar/189 du 26.8.2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage
Point de contact: François Granet
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage — bureau nº 250
Téléphone: +33 473431661 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN7-VARENNES-CHAUSSEES
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceraient au 2ème semestre 2015 pour une durée de 6 mois, avec une période de préparation de 2 mois,

— il est prévu.

Un délai distinct de 2 mois pour: Travaux de rétablissement et de création du giratoire de l'échangeur sur la Rd46 (création du giratoire ouest, création de la bretelle de shunt, création des bretelles d'accès sur les deux giratoires).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Chaussees», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 010-012069 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 368 025,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244866
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012069
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 134 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Varennes sur Allier (département de l'allier).

Attribution du marché
Nom: Groupement d'entreprises Malet/Thivent
Adresse postale: 30 avenur de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 133-244866 (2015-07-09)

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