Rn28 Tunnel de la Grand Mare — phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité

DIR Nord-Ouest

Rn28 Tunnel de la Grand Mare — phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité
Mise à niveau ou rénovation d'équipements de sécurité (éclairage, signalétique, équipements d'auto-évacuation, ...), d'équipements de signalisation dynamique, du système de radiocommunication, de la détection automatique d'incidents et des réseaux, systèmes électriques et informatiques associés du tunnel de la Grand'Mare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:l'amélioration des accès (ITPC — cigt);L'Amélioration des issues;la mise en conformité du jalonnement lumineux;la modernisation du système de radiocommunication;la modernisation du réseau d'appels d'urgence;la modernisation des instruments de mesure pour la ventilation;la modernisation de la détection automatique d'incidents;la rénovation des équipements de signalisation dynamique;la mise en place d'un système de détection et des gestions des véhicules « Hors gabarit » ;le développement d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao);L'Amélioration du comportement au feu des équipements.Le détail de ces travaux est décrit dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337875
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de; Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * a titre indicatif, les travaux commenceront en avril 2016 pour une durée de 13 mois; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2015-002», après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront Réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique Électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2015-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn28 Tunnel de la Grand Mare — phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité
Mise à niveau ou rénovation d'équipements de sécurité (éclairage, signalétique, équipements d'auto-évacuation, ...), d'équipements de signalisation dynamique, du système de radiocommunication, de la détection automatique d'incidents et des réseaux, systèmes électriques et informatiques associés du tunnel de la Grand'Mare.
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Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:
l'amélioration des accès (ITPC — cigt);
L'Amélioration des issues;
la mise en conformité du jalonnement lumineux;
la modernisation du système de radiocommunication;
la modernisation du réseau d'appels d'urgence;
la modernisation des instruments de mesure pour la ventilation;
la modernisation de la détection automatique d'incidents;
la rénovation des équipements de signalisation dynamique;
la mise en place d'un système de détection et des gestions des véhicules « Hors gabarit » ;
le développement d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao);
L'Amélioration du comportement au feu des équipements.
Le détail de ces travaux est décrit dans le CCTP.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: PEGOA-2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rn28 — tunnel de la Grand Mare sur la commune de Rouen en Seine-Maritime (76), 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel, moyen sur les 3 dernières
années, supérieur à 10 000 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications FNTP suivants: (voir le detail dans le dce) ..........
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents pour prouver leurs capacités.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.
Les candidats sont tenus de préciser leurs qualifications professionnelles:
— qualifications FNTP suivantes: 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain)
— qualifications Qualifelec pour tout ce qui est électrique (Ht/Bt/Tbt/Cf). Certifications Du fabricant pour le matériel réseau posé exigées.
— pour les équipements, qualifications FNTP:
662 (signalisation électrique/routes), 6721
(réseaux souterrains en zone urbaine fibre) et 6722 (réseau d'accès sous paire cuivre).
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents pour prouver leurs capacités.
Un logiciel de Conception Assistée par Ordinateur (Cao).
Des références permettant de vérifier la capacité de l'entreprise à intervenir sous circulation et de nuit.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: afitf;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un
ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que
mandataire d'un de ces groupements.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique (40)
2. 2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Arpaia
M. le directeur Interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue Saint-Sever — bâtiment A — 5ème étage — porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général — centre support intégré — bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGOA-2015-002
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de;
Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* a titre indicatif, les travaux commenceront en avril 2016 pour une durée de 13 mois;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2015-002», après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront Réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2015-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe-tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 187-337875 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Contact
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004672
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-337875
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-144882, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rn28 — tunnel de la Grand Mare sur la commune de Rouen en Seine-Maritime (76), 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: La Société SDEL transport grands projets (mandataire du groupement SDEL transport grands projets/Citeos Rouen / signature traffic systems)
Adresse postale: ZAC des Guillaumes Bât. B — 58 rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Source: OJS 2016/S 005-004672 (2016-01-06)
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