Rn 7- section St-Prix Loire travaux de finitions

MEDDE DREAL Auvergne

Rn 7- section St-Prix Loire travaux de finitions.
La consultation concerne:
— la réfection des chaussées d'un giratoire et d'une bretelle d'accès,
— la reprise partielle de la couche de roulement d'un giratoire,
— le reprofilage de chaussées et la réalisation d'enduits superficiels,
— la démolition de chaussées et d'une piste de chantier,
— la reprise sur stock existant et la mise en oeuvre de terre végétale et de matériaux issus du site,
— la modification des réseaux d'assainissement de surface,
— la modification et l'ajout de dispositifs de retenue métalliques,
— la signalisation horizontale après travaux,
— la modification de la signalisation verticale,
— la réparation des éléments de corniches caniveaux sur ouvrage d'art,
— l'évacuation de matériaux et déchets sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revĂŞtement divers
Quantité ou étendue:
Elles concernent notamment:Chaussées:— démolition de chaussée: 2 800 m2,— rabotage de chaussée: 7 020 m2,— reprofilage en Gnt: 1 800 m2,— mise en oeuvre de Bbme: 180 t,— mise en oeuvre de Bbsg: 360 t— Enduit bi-couche: 3500 m2— démolition de piste de chantier: 1 200 m2.Terrassements:— reprise sur stock existant et la mise en oeuvre de terre végétale: 5 000 m3.Assainissement:— caniveaux ouverts 40 × 40: 100 ml.Équipements — dispositifs de retenue:— transport de Bt4: 1 000 ml,— signalisation horizontale: 3 200 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue LĂ©o Lagrange
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-16 đź“…
Date de publication: 2015-10-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-355928
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée, l'euro; — à titre indicatif, les travaux commenceront au 1er semestre 2016 pour une durée de 3 mois avec une période de préparation de 2 mois non incluse. Il est prévu un délai distinct pour les travaux de démolition et réfection de la chaussée de la bretelle AB de l'échangeur de Saint-Martin d'Estréaux; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Rn7-St-Prix-Loire-Finitions », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » ; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres privilégié est le courrier au format papier. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sur un support physique électronique ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Rn7-St-Prix-Loire-Finitions », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 7- section St-Prix Loire travaux de finitions.
La consultation concerne:
— la réfection des chaussées d'un giratoire et d'une bretelle d'accès,
— la reprise partielle de la couche de roulement d'un giratoire,
— le reprofilage de chaussées et la réalisation d'enduits superficiels,
— la démolition de chaussées et d'une piste de chantier,
— la reprise sur stock existant et la mise en oeuvre de terre végétale et de matériaux issus du site,
— la modification des réseaux d'assainissement de surface,
— la modification et l'ajout de dispositifs de retenue métalliques,
— la signalisation horizontale après travaux,
— la modification de la signalisation verticale,
— la réparation des éléments de corniches caniveaux sur ouvrage d'art,
— l'évacuation de matériaux et déchets sur site.
Quantité ou étendue:
Elles concernent notamment:
Chaussées:
— démolition de chaussée: 2 800 m2,
— rabotage de chaussée: 7 020 m2,
— reprofilage en Gnt: 1 800 m2,
— mise en oeuvre de Bbme: 180 t,
— mise en oeuvre de Bbsg: 360 t
— Enduit bi-couche: 3500 m2
— démolition de piste de chantier: 1 200 m2.
Terrassements:
— reprise sur stock existant et la mise en oeuvre de terre végétale: 5 000 m3.
Assainissement:
— caniveaux ouverts 40 × 40: 100 ml.
Équipements — dispositifs de retenue:
— transport de Bt4: 1 000 ml,
— signalisation horizontale: 3 200 ml.
Numéro de référence: RN7-ST-PRIX-LOIRE-FINITIONS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Prix, Droiturier, Saint Pierre Laval et Saint-Martin d'Estreaux (03-42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: financement Ă  fonds propres sur le budget de l'Ă©tat, programme 203, action 10.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront fermes actualisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (30)
3. Les performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne par intérim, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2015/sgar/126 du 15.9.2015
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage
Code postal: 63033
Point de contact: François Granet
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement auvergne — service de maîtrise d'ouvrage
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement auvergne — service de maîtrise d'ouvrage — bureau no250
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RN7-ST-PRIX-LOIRE-FINITIONS
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les travaux commenceront au 1er semestre 2016 pour une durée de 3 mois avec une période de préparation de 2 mois non incluse. Il est prévu un délai distinct pour les travaux de démolition et réfection de la chaussée de la bretelle AB de l'échangeur de Saint-Martin d'Estréaux;
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Rn7-St-Prix-Loire-Finitions », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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— certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres privilégié est le courrier au format papier. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sur un support physique électronique ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Afficher plus
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Rn7-St-Prix-Loire-Finitions », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 197-355928 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 376,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0473431660 📞
Fax: +33 0473431514 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 đź“…
Date de publication: 2016-02-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047818
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-355928
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Prix, Droiturier, Saint-Pierre-Laval et Saint-Martin-d'Estreaux (03-42).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 đź“…
Nom: Entreprise Georges Bouhet
Adresse postale: 33 rue des Perruts
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'auvergne-rhône-alpes, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2016-30 du 4.1.2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0473146122 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2016/S 030-047818 (2016-02-09)
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