Revamping et exploitation de l'unité d'incinération des Déchets Non Dangereux de Sens

Quantité ou étendue

Le Centre de Valorisation Énergétique comprend notamment:— Le poste de pesée,— le hall de déchargement des déchets ménagers et assimilés mis en dépression afin d'éviter la dispersion des odeurs, des poussières et papiers à l'extérieur du bâtiment,— le Process comprenant plusieurs zones:ozone des équipements d'incinération,ozone des équipements de production de vapeur,ozone de traitement des fumées,— la zone de traitement des mâchefers,— la zone de valorisation énergétique comprenant:ol'échangeur réseau,ola zone Aérocondenseur / 2 Aéroréfrigérantsola production d'eau déminéralisée,oles cellules HT, la Bâche alimentaire...,1) Ouvrages à concevoir et construire nécessaires à la pérennisation de l'installation et la tenue des performances durant la durée de l'exploitation:La liste des travaux obligatoires est fournie dans le Dce.2) Prestations supplémentaires obligatoire (options techniques):ouvrages à concevoir et construire suivant la levée ou non de la / des options— option 1: l'installation de murs coupe-feu entre la fosse et le hall process,— option 2: la redondance des analyseurs de fumées.3) Exploitation, avec objectifs de performance, de l'usine d'incinération de déchets non dangereux:L'Ensemble des prestations et des objectifs performantiels sont décrits dans le DCE.

Informations complémentaires

#1) Le marché comporte des objectifs de performance à respecter décrits au DCE.

#2) Retrouvez cet avis intégral au BOAMP

#3) Unité monétaire utilisée, l'euro.

#4) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront formuler leur demande par demande écrite à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

#5.)Rubrique Ii.3. Durée: Les précisions sur la durée du contrat sont décrites dans le dossier de consultation. Au lieu de « à compter de la date d'attribution », il faut lire « à compter de la date de notification ».

#6.) Précision sur la rubrique Iii.2 conditions de participation: l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques (ces opérateurs, y compris les sous-traitants, doivent fournir les pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

#7.) Critères de sélection des offres:

Les critères de sélection des offres sont assortis de sous critères de pondération comme suit:

Critère 1 — valeur économique de l'offre (60 %)

L'Évaluation des prix se fera sur la base des prix fournis à l'ae et selon la méthodologie suivante

— Sous Critère 1.1: Montant des travaux (10 points)

Attribués de la manière suivante:

— note maximale pour le candidat le moins disant pour la partie les travaux;

— pour les autres candidats la note obtenue est égale à;

10 X Montant des travaux du candidat le moins disant / Montant des travaux du candidat

— Sous Critère 1.2: Coût global (40 points):

Le coût global est évalué selon la formule:

Les coûts proportionnels d'exploitation sera calculé sur la base d'un tonnage de 16 500 t/an, soit:

Coût global = montant des travaux + [(pfe + pfger + ppe x 16 500)] x durée du contrat (soit 12 ans).

Attribués de la manière suivante:

— note maximale pour le candidat ayant le coût global le plus faible;

— pour les autres candidats la note obtenue est égale à;

40 X coût global du candidat le moins disant / coût global du candidat

— Sous Critère 1.3: Intéressement sur les recettes extérieures (ferraille/ déchets tiers / chaleur tiers): (10 points)

Le sous-critère 1.3 est évalué sur la base des engagements chiffrés et sur le contenu de l'offre proposée par le candidat selon la répartition suivante:

— 1 point pour l'intéressement sur la ferraille;

— 7 points pour l'intéressement sur les apports de déchets tiers;

— 2 points pour l'intéressement sur la vente de chaleur à des tiers;

Critère 2 — performances énergétiques et environnementales (20 %):

— sous Critère 2.1: Taux de disponibilité des installations et de production de chaleur garantie après travaux (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre);

— sous Critère 2.2: performance de valorisation thermique (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre);

Critère 3: Travaux: Cohérence de la proposition et délais de réalisation des travaux (8 %)

— sous Critère 3.1 Moyens techniques et méthodologie pour la réalisation des travaux (4 points);

— sous Critère 3.2 Planning: valeur et cohérence des délais proposés (4 points);

Critère 4- niveau de service d'exploitation maintenance: (8 %)

— critère 4.1: Qualité des dispositions prévues pour garantir la continuité du service public / Adéquation entre les arrêts et taux de disponibilité de traitement (3 points);

— critère 4.2: Méthodologie et pertinence des moyens mis en oeuvre (5 points);

O Pertinence du planning de maintenance préventive

O Engagements sur délais d'intervention

O Qualité et engagements du plan de mesures et vérifications proposé

O Qualité des politiques « qualité » « sécurité » et « management de l'environnement »

O Pertinences des Assurances prévues par le candidat pour couvrir la phase conception/réalisation et l'exploitation des installations de traitement

O Plan de formation du personnel

O Engagements et moyens mis en oeuvre en matière de communication et d'échanges avec le maître d'ouvrage

Critère 5- gestion du GER: (4 %)

Le critère de gestion de GER sera jugé sur la Pertinence du Planning de gros entretien renouvellement / Adéquation entre le coût proposé et le Ger/ Pertinence des opérations GER proposées / Qualité de la méthodologie retenue pour la gestion du GER (4 points)

#8.)Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être remises par tout moyen attestant date certains à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr par voir dématérialisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

#9.) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur.

#10.) Primes: une prime d'un montant de 4 000 EUR hors-taxes sera versée aux candidats ayant pleinement satisfaits aux exigences de la consultation. Si ce n'est pas le cas, cette indemnité sera réduite ou supprimée si l'un au moins des éléments suivants apparaissait lors de l'analyse des offres:

— non-conformité du contenu des pièces de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges techniques particulières;

— en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation;

— la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation;

Le montant de cette indemnité est inclus dans le montant global et forfaitaire du marché conclu avec le candidat retenu.

#11.) Visite obligatoire

Les candidats désirant remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite commune du site programmée par la CCS le 21.12.2015 à 10:00 (RDV à l'uidnd).

Une seconde visite facultative est programmée par la CCS le 13.1.2016 à 14h au départ de l'usine (RDV à l'uidnd)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.