Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas à Ales

Languedoc Roussillon Aménagement

Mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432729
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs et techniques: Languedoc Roussillon aménagement. Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas à Ales. Les différentes interventions sur le site (restructuration et construction de bâtiments neufs) permettront d'adapter l'établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques, d'améliorer la gestion des flux et la requalification de l'entrée principale, de recomposer les bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l'ensemble des locaux et de prendre en compte les préconisations du PPRI sur le site. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options: — la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, — option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. date prévisible de début des prestations: juin 2016. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement: 60 mois. Caractéristiques principales: Programme de l'opération: Tranche 1: 20 MEUR HT travaux — construction du nouveau bâtiment d'accueil (espace d'accueil, salle polyvalente et loge en RDC, logement gardien, locaux professeurs, administration, locaux Greta, locaux MGI sur les 3 niveaux) sur environ 2 300 mètres carrés Su, — restructuration partielle du bâtiment D 3 niveaux (enseignement général et scientifique, pôle professeur, CAP enseigne), — construction du nouveau bâtiment logements de fonction, — extension et restructuration du bâtiment F (salle à manger et locaux de préparation environ 1400 mètres carrés Su+ préau d'attente d'environ 180m — construction du bâtiment atelier MOP sur environ 467 mètres carrés Su, — construction bloc sanitaires élèves (une quinzaines de sanitaires sur environ 75 mètres carrés Su) et rénovations des espaces extérieurs. Tranche 2: 20 MEUR HT travaux: — restructuration du bâtiment I (niveaux 2, 3, 4 et 5): enseignement général et spécifiques, — restructuration du bâtiment F (centre médico-social, théâtre, internat) sur Rdc et 4 niveaux, — restructuration du bâtiment I (rdc et niveau 1) enseignements spécifiques, secteur cuisine, vie scolaire, — déconstruction de l'aile Est du bâtiment I Montant prévisionnel des travaux: 40 MEUR HT Ce marché se décompose en 2 tranches: Tranche ferme: phase études jusqu'à APS sur la totalité des travaux (40 MEUR HT) puis suite des études et réalisation des travaux sur la tranche 1. Tranche conditionnelle: suite de la phase étude et réalisation des travaux sur la tranche 2. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires: — études de synthèse: SYN, — coordination des systèmes de sécurité incendie: SSI — constitution du dossier d'utilisation, entretien et maintenance: DUEM, — assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier: Mob Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 145 000 EUR HTVA au taux de 20 % en SUS, selon règlement. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage — non relié. En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls. 1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement: — raison sociale, — mission précise (par référence aux compétences exigées), — 3 derniers chiffres d'affaires, — moyens détaillés en personnel. 2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement — expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans (au moins 3 expériences pour l'architecte mandataire) en indiquant précisément: – nature de l'opération, – type de mission assurée, – stade de l'opération à la date de la présente consultation, – montant TTC de l'opération. Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration. 3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement — fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur: – type de mission assumée, – stade de l'opération à la date de la présente consultation. Montant TTC de l'opération, surface construite. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat. Procédure de passation: Concours restreint Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du code des marchés publics Critères de jugement des candidatures: Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics: — compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement, — capacités professionnelles, — capacités financières. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Critères d'attribution du marche: Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 53 du code des marchés publics: Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site: pondération 35 %. Qualité du projet au regard des objectifs économiques: pondération 15 %. qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage: pondération 30 %. qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements: pondération 20 %. Lieu de remise des candidatures: Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1310032-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Dumas — 1 place Belgique, 30101 Alès Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant, etc.),
— soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l offre pour laquelle il s engage.
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Pièces communes a tous les membres du groupement.
Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.
— pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
Situation économique et financière:
A) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
d) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n' est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre;
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f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
G) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
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— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,
H) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:
— le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat demandés sont les suivants:
Moyens financiers: chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.
Compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
— architecture,
— structure,
— corps d état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,
— VRD,
— coordination SSI,
— économie de la construction,
— qualité environnementale,
— traitement des paysages et des espaces extérieurs,
— cuisine, restauration collective et équipements,
— acoustique,
— retrait amiante,
— hydraulique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— justification des compétences requises:
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant:
— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable,
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— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes.
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Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VIi du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site (35)
2. Qualité du projet au regard des objectifs économiques (15)
3. Qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage (30)
4. Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Marches Marches
Nom: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 19536
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310032-MOE
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs et techniques: Languedoc Roussillon aménagement.
Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas à Ales.
Les différentes interventions sur le site (restructuration et construction de bâtiments neufs) permettront d'adapter l'établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques, d'améliorer la gestion des flux et la requalification de l'entrée principale, de recomposer les bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l'ensemble des locaux et de prendre en compte les préconisations du PPRI sur le site.
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Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options:
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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date prévisible de début des prestations: juin 2016.
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement: 60 mois.
Caractéristiques principales:
Programme de l'opération:
Tranche 1: 20 MEUR HT travaux
— construction du nouveau bâtiment d'accueil (espace d'accueil, salle polyvalente et loge en RDC, logement gardien, locaux professeurs, administration, locaux Greta, locaux MGI sur les 3 niveaux) sur environ 2 300 mètres carrés Su,
— restructuration partielle du bâtiment D 3 niveaux (enseignement général et scientifique, pôle professeur, CAP enseigne),
— construction du nouveau bâtiment logements de fonction,
— extension et restructuration du bâtiment F (salle à manger et locaux de préparation environ 1400 mètres carrés Su+ préau d'attente d'environ 180m
— construction du bâtiment atelier MOP sur environ 467 mètres carrés Su,
— construction bloc sanitaires élèves (une quinzaines de sanitaires sur environ 75 mètres carrés Su) et rénovations des espaces extérieurs.
Tranche 2: 20 MEUR HT travaux:
— restructuration du bâtiment I (niveaux 2, 3, 4 et 5): enseignement général et spécifiques,
— restructuration du bâtiment F (centre médico-social, théâtre, internat) sur Rdc et 4 niveaux,
— restructuration du bâtiment I (rdc et niveau 1) enseignements spécifiques, secteur cuisine, vie scolaire,
— déconstruction de l'aile Est du bâtiment I
Montant prévisionnel des travaux: 40 MEUR HT
Ce marché se décompose en 2 tranches:
Tranche ferme: phase études jusqu'à APS sur la totalité des travaux (40 MEUR HT) puis suite des études et réalisation des travaux sur la tranche 1.
Tranche conditionnelle: suite de la phase étude et réalisation des travaux sur la tranche 2.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants:
Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires:
— études de synthèse: SYN,
— coordination des systèmes de sécurité incendie: SSI
— constitution du dossier d'utilisation, entretien et maintenance: DUEM,
— assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier: Mob
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 145 000 EUR HTVA au taux de 20 % en SUS, selon règlement.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage — non relié.
En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.
1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement:
— raison sociale,
— mission précise (par référence aux compétences exigées),
— 3 derniers chiffres d'affaires,
— moyens détaillés en personnel.
2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement
— expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans (au moins 3 expériences pour l'architecte mandataire) en indiquant précisément:
– nature de l'opération,
– type de mission assurée,
– stade de l'opération à la date de la présente consultation,
– montant TTC de l'opération.
Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.
3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement
— fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur:
– type de mission assumée,
– stade de l'opération à la date de la présente consultation.
Montant TTC de l'opération, surface construite.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.
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Procédure de passation:
Concours restreint
Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du code des marchés publics
Critères de jugement des candidatures:
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics:
— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,
— capacités professionnelles,
— capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.
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Critères d'attribution du marche:
Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 53 du code des marchés publics:
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site: pondération 35 %.
Qualité du projet au regard des objectifs économiques: pondération 15 %.
qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage: pondération 30 %.
qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements: pondération 20 %.
Lieu de remise des candidatures:
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 238-432729 (2015-12-04)
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