Restructuration et extension de la cave viticole et du bâtiment K du lycée Charlemagne à Carcassonne

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Renseignements administratifs: Languedoc-Roussillon Aménagement — fax +33 499524525;

Renseignements techniques: groupement Passelac et Roques Architectes / Natoli & Co / OTCE — mandataire Passelac et Roques Architectes, 4 rue Manuel, 11100 Narbonne;

Tél. +33 468335743 — fax +33 468339866;

contact@passelac-roques-architectes.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

Valeur estimative globale des lots: 2 300 000 EUR HT.

Planning prévisionnel:

Tranche ferme:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 13 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux, période de préparation comprise.

Tranche conditionnelle:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 9 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2015.

Caractéristiques principales:

Les travaux seront exécutés en 2 tranches et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.

Tranche ferme: bâtiment cave;

Tranche conditionnelle: bâtiment K;

Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site Internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

• Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

• Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:

a) Condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

• Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.

Procédure de passation:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE,

— la raison sociale,

— l'adresse postale,

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon.

Dossier sous forme numérique:

Un version du dossier est disponible sur CD-ROM par demande par mail à l'adresse suivante p.cotenceau@lr-amengament.fr

Modalités de remise des offres:

Date limite de réception des offres: 4.5.2015 à 16:00.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc-Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce nº 15-43768, mise en ligne le 24.3.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-62325, mise en ligne le 23.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.