Restructuration du réseau d'eaux usées siphon entre la rue Herbline et la station d'épuration à Ouistreham

Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Restructuration du réseau d'eaux usées siphon entre la rue Herbline et la station d'épuration à Ouistreham.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:— le doublement sur 290m du réseau Ø400 amiante ciment par un réseau Ø350 Fonte assainissement renforcé et renouvellement du réseau Ø400 amiante ciment sur 65m en Ø400 fonte ductile.La durée du marché est de 5 mois (dont 2 mois de préparation).A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 15.9.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186577
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration du réseau d'eaux usées siphon entre la rue Herbline et la station d'épuration à Ouistreham.
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur:
— le doublement sur 290m du réseau Ø400 amiante ciment par un réseau Ø350 Fonte assainissement renforcé et renouvellement du réseau Ø400 amiante ciment sur 65m en Ø400 fonte ductile.
La durée du marché est de 5 mois (dont 2 mois de préparation).
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 15.9.2015.
Numéro de référence: 15DEA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Herbline et station d'épuration, 14150 Ouistreham.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres (budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération Caen la mer) et apport de subventions de l'agence de l'eau.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEA02
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 103-186577 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 991 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043116
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186577
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-78439, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Cise
Adresse postale: ZA route de Falaise
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2016/S 027-043116 (2016-02-04)
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