Restructuration du bâtiment A du site de la Mutualité Sociale Agricole de Châteauroux

MSA Berry-Touraine

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du bâtiment A du site de la Mutualité sociale agricole de Châteauroux organisé sous la forme d'une procédure négociée dans les conditions des articles 35.1.2° et 74 du CMP et en application des prescriptions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet consiste en une réorganisation du cadre bâti via une opération de démolition/restructuration des bâtiments de la MSA sur le site de Châteauroux. Il s'agit de regrouper les services actuellement répartis dans 4 bâtiments présents sur le site dans le bâtiment principal. Celui-ci sera donc à restructurer. Les autres bâtiments seront en partie ou en totalité démolis ou conservés en l'état. Le projet intégrera une évolution des modalités d'accueil du public (regroupement des services accueillant du public), une redistribution des espaces associés (bureaux, salles de réunions...), ainsi qu'une refonte du schéma de circulation et des aménagements extérieurs.Les approches urbanistiques et réglementaires du projet devront également être parfaitement traitées (notamment la prise en compte du PLU et de l'AVAP).Ce projet portera sur l'ensemble de la parcelle concernée par le projet (elle s'étend sur 6300 mètres carrés environ), sur le bâtiment principal (surface de plancher estimée à 5 200 m2 environ) et sur les autres bâtiments du site.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée en phase programme à 3 400 000 EUR HT (date de valeur: janvier 2015) pour l'ensemble du projet.Le contenu programmatique sera détaillé dans le dossier de consultation des concepteurs remis au titulaire.A partir du programme de l'opération, il sera confié au titulaire une mission de base au sens du II de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les éléments de mission: aps, apd, pc, pro, act, visa, det et AOR, ainsi que les missions complémentaires DIA (diagnostic) et SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie). Le contenu des présentes missions sera précisé dans le CCTPA titre indicatif, la durée du marché prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à 45 mois (dont une année de parfait achèvement) à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Berry-Touraine
Adresse postale: 19 avenue de Vendôme, CS 72301
Code postal: 41023
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: davau.pascal@berry-touraine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 247316127 📞
Fax: +33 247669068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024800
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
I - Dossier de candidature Il est précisé qu'aucun document autre que le présent avis ne sera remis aux candidats au stade du choix des candidats admis à soumissionner. II - Conditions de remise des candidatures Les candidatures pourront être remises selon les modalités suivantes: II-I - candidature sous forme papier: Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence à: MSA Berry Touraine 19 avenue de Vendôme, CS 72301 41023 Blois et portant la mention: «Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du bâtiment A du site de la Mutualité sociale agricole de Châteauroux» «ne pas ouvrir». Elles devront: • soit être déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouverture suivants, sauf jours fériés: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. • soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception. • soit être déposées sur la plateforme de dématérialisation, accessible depuis le site: www.achatpublic.com Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. II-II - candidatures dématérialises: En cas de candidature dématérialisée (transmission des documents par voie électronique), les candidatures seront déposées, avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis le site: www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf. Le format électronique préconisé est le format PDF. Les documents contenus sur ces fichiers devront pouvoir être édités, sans modification de mise en page, aux formats demandés. Chaque document électronique déposé (fichier) devra être revêtu de la signature de la personne physique habilitée à engager le candidat Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. III - droit applicable au présent contrat Le présent marché est soumis aux règles de passation et d'exécution des marchés publics de l'État et de ses établissements publics conformément à l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Cependant, la Mutualité sociale agricole Berry Touraine étant un organisme de droit privé, le présent marché constitue un contrat de droit privé relevant de la compétence de la juridiction civile. A ce titre, conformément à l'ordonnance 2009-515 et au décret 2009-1455 du 27.11.2009, le tribunal compétent pour examiner les éventuels recours liés à cette consultation est le Tribunal de Grande Instance de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du bâtiment A du site de la Mutualité sociale agricole de Châteauroux organisé sous la forme d'une procédure négociée dans les conditions des articles 35.1.2° et 74 du CMP et en application des prescriptions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Quantité ou étendue:
Le projet consiste en une réorganisation du cadre bâti via une opération de démolition/restructuration des bâtiments de la MSA sur le site de Châteauroux. Il s'agit de regrouper les services actuellement répartis dans 4 bâtiments présents sur le site dans le bâtiment principal. Celui-ci sera donc à restructurer. Les autres bâtiments seront en partie ou en totalité démolis ou conservés en l'état. Le projet intégrera une évolution des modalités d'accueil du public (regroupement des services accueillant du public), une redistribution des espaces associés (bureaux, salles de réunions...), ainsi qu'une refonte du schéma de circulation et des aménagements extérieurs.
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Les approches urbanistiques et réglementaires du projet devront également être parfaitement traitées (notamment la prise en compte du PLU et de l'AVAP).
Ce projet portera sur l'ensemble de la parcelle concernée par le projet (elle s'étend sur 6300 mètres carrés environ), sur le bâtiment principal (surface de plancher estimée à 5 200 m
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée en phase programme à 3 400 000 EUR HT (date de valeur: janvier 2015) pour l'ensemble du projet.
Le contenu programmatique sera détaillé dans le dossier de consultation des concepteurs remis au titulaire.
A partir du programme de l'opération, il sera confié au titulaire une mission de base au sens du II de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les éléments de mission: aps, apd, pc, pro, act, visa, det et AOR, ainsi que les missions complémentaires DIA (diagnostic) et SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie). Le contenu des présentes missions sera précisé dans le CCTP
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A titre indicatif, la durée du marché prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à 45 mois (dont une année de parfait achèvement) à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2015-01-serv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MSA Berry Touraine — site de Châteauroux — 35 rue de Mousseaux, 36000 Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature des opérateurs devra comprendre des documents suivants:
1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj
2. Déclaration du candidat ou imprimé Dc2 téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du Dc2
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner;
5. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
6. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour pour l'année en cours
7. Preuve de la qualification d'architecte du mandataire,
8. Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres.
L'ensemble de ces documents est à fournir par chaque membre du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement.
Situation économique et financière:
La candidature des opérateurs devra comprendre des documents suivants:
9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces renseignements seront à fournir par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La candidature des opérateurs devra comprendre des documents suivants:
10. Lettre de présentation, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et démontrant les intérêts et la motivation du groupement pour cette opération. Elle devra préciser les domaines d'intervention de chacun tout au long de la mission et justifier les domaines de compétences exigés ou proposés en complément par le candidat. Il sera également détaillé l'interface entre chaque membre du groupement.
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11. Note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet: effectifs détaillés, CV, équipements et logiciels,
12. Liste des principales réalisations des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné,
13. Pour le mandataire, une sélection de 4 opérations représentatives maximum en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme:
— de photos lisibles des réalisations, regroupées sur une seule feuille A3 recto, avec le nom de l'opération sous chaque photo et le nom du candidat. Ces photos pourront être accompagnées de pièces graphiques.
— d'un tableau au format A4 présentant les indications relatives suivantes:
Maître d'ouvrage,
Contenu de l'opération,
Lieu d'exécution,
Surface de Plancher (ou SHON en cas de non connaissance de la surface de plancher),
Montant des travaux en EUR HT,
Dates principales,
Nature des missions exercées et rôle du candidat.
Conformément à l'article 45 du CMP, pour les candidats étrangers, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il accepte la production de certificats établis par un organisme indépendant et attestant de leur capacité à exécuter le marché. En outre, il est exigé que les candidats étrangers joignent une traduction en français de leur offre, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de cautionnement et de garanties exigés du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera financé suivant les modalités ci-après: Emprunts, fonds propres et/ou subventions.
Modalités de paiement: 30 jours à réception de facture selon les modalités qui seront définies dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE ou équivalent à l'étranger ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre.
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Cette maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences obligatoires suivantes:
— architecture (pour le mandataire),
— ingénierie des structures,
— ingénierie thermique, fluide, électricité, coordination SSI,
— ingénierie acoustique,
— ingénierie des VRD,
— économie de la construction Tous Corps d'état,
— compétences nécessaires aux diagnostics (structure, fluides, ...);
Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine.
Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet.
Un même architecte ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres membres d'un groupement, le cas échéant.
La forme juridique que doit revêtir le groupement est conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement le cabinet d'architecte.
Aucune modification de la composition du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux architectes et Bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre au sens de la loi 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 74 du CMP, les candidatures seront examinées et sélectionnées, sur proposition du jury tel que défini à l'article 24 du même code, au regard des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le dossier.
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le jugement se fondera sur les critères suivants:
1. Recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées à l'article III.2.
2. Appréciation de la motivation du groupement,
3. Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains et matériels mobilisés,
4. Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu:
a) des principales réalisations des 3 dernières années,
b) des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des cotraitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du programme - enjeux et éléments déterminant (10)
2. Compréhension du programme - orientations fonctionnelles (10)
3. Compréhension du programme - orientations techniques (10)
4. Compréhension du programme - appréciation de l'adéquation du coût prévisionnel des travaux avec le contenu du programme (10)
5. Organisation de l'équipe - moyens humains et matériels mis à disposition pour le projet (10)
6. Organisation de l'équipe - méthodologie de l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant (10)
7. Délais - délais études, travaux et phasage proposés (10)
8. Prix - pertinence du taux et du montant des honoraires proposés au vu du projet (10)
9. Prix - cohérence de la répartition des honoraires entre les membres du groupement (10)
10. Prix - cohérence de la décomposition des honoraires par élément de mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascal Davau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAS Avensia
Adresse postale: 90c Rue Groison
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Point de contact: M. Landas Sébastien
Téléphone: +33 247417935 📞
Courrier électronique: partenaire@avensia.fr 📧
Fax: +33 247546697 📠
Nom: MSA Berry-Touraine
Commune postale: Blois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01-serv
Informations complémentaires
I - Dossier de candidature
Il est précisé qu'aucun document autre que le présent avis ne sera remis aux candidats au stade du choix des candidats admis à soumissionner.
II - Conditions de remise des candidatures
Les candidatures pourront être remises selon les modalités suivantes:
II-I - candidature sous forme papier:
Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence à:
MSA Berry Touraine
19 avenue de Vendôme, CS 72301
41023 Blois
et portant la mention:
«Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du bâtiment A du site de la Mutualité sociale agricole de Châteauroux»
«ne pas ouvrir».
Elles devront:
• soit être déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouverture suivants, sauf jours fériés:
du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
• soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception.
• soit être déposées sur la plateforme de dématérialisation, accessible depuis le site: www.achatpublic.com
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
II-II - candidatures dématérialises:
En cas de candidature dématérialisée (transmission des documents par voie électronique), les candidatures seront déposées, avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis le site: www.achatpublic.com
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf.
Le format électronique préconisé est le format PDF. Les documents contenus sur ces fichiers devront pouvoir être édités, sans modification de mise en page, aux formats demandés.
Chaque document électronique déposé (fichier) devra être revêtu de la signature de la personne physique habilitée à engager le candidat
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
III - droit applicable au présent contrat
Le présent marché est soumis aux règles de passation et d'exécution des marchés publics de l'État et de ses établissements publics conformément à l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
Cependant, la Mutualité sociale agricole Berry Touraine étant un organisme de droit privé, le présent marché constitue un contrat de droit privé relevant de la compétence de la juridiction civile. A ce titre, conformément à l'ordonnance 2009-515 et au décret 2009-1455 du 27.11.2009, le tribunal compétent pour examiner les éventuels recours liés à cette consultation est le Tribunal de Grande Instance de Paris.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=12533&ssrubrique=12537&article=25840 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 016-024800 (2015-01-19)
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Produits/services:
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