Restructuration des internats du lycée Guy Moquet et Étienne Lenoir à Châteaubriant

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution de l'ensemble des macro-lots est de 19 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.Le délai d'exécution de chaque macro-lot est précisé dans le calendrier d'exécution, il court à compter de la date de commencement des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est avril 2016.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces listées ci-dessous.

Pour les offres remises sous format papier, les candidats remettront ces pièces en 2 exemplaires:

— 1 exemplaire sous format papier;

— 1 exemplaire sur fichier numérique (sauf acte d'engagement):

Les documents seront remis:

— aux formats EXCEL et PDF pour les DPGF;

— et au format PDF pour les autres pièces.

Encas de contradiction entre les documents papier et informatique, l'exemplaire papier fera foi.

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

2. La « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au DCE- mise à jour datée du 25.8.2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.

Elle spécifie:

— le(s) lot(s), objet de la candidature;

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

3. La « déclaration du candidat » dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

4. En annexe au Dc2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents.

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'Acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.

A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

Le candidat joint l'annexe relative à l'insertion socioprofessionnelle dûment complétée.

8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

9. Le mémoire technique décrit au présent règlement de la consultation.

10. L'attestation de visite obligatoire.

11. La déclaration d'intention.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no3 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.

Les offres sont remises:

— sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation;

ou

— sous forme « papier », dans une seule enveloppe fermée, contenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement.

Le dossier de consultation des entreprises est également disponible à l'adresse suivante:

Espace Repro

37 rue du Pré Gauchet

44000 Nantes

Tél. +33 251729621

fax: 33 240204866

mail: servicedao@espacerepro.fr

La date limite de demande de renseignements complémentaires est le 2.2.2016 à 12:00. Toutes les demandes sont à formuler par le biais de la plateforme https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet les travaux suivants, au lycée Guy Môquet-Etienne Lenoir, à Châteaubriant:

— tranche ferme: la restructuration lourde du bâtiment d'internat EM afin de porter sa capacité d'accueil à 281 lits.

— tranche conditionnelle:

L'aménagement d'un pôle santé au rez-de-chaussée haut du bâtiment AL.

En option: l'aménagement d'un espace de musculation au rez-de-chaussée bas du bâtiment AL.

Après restructuration, le bâtiment EM comprendra:

— au RDC bas: des locaux techniques (sous-station principale du lycée...), des locaux du personnel (vestiaires, sanitaires, salles de réunion...),

— au RDC haut: le hall, 2 unités de vie (chambres, salles de travail, sanitaires...), des locaux collectifs (bagagerie...),

— du R + 1 au R + 3: 2 unités de vie par niveau (chambres, salles de travail, sanitaires...),

— en toiture-terrasse: des équipements techniques.

Attention: visite obligatoire du lycée.