Restauration scolaire

Communauté de communes Saverne

Marché de restauration scolaire
fournitures de repas complets destinés aux élèves et personnels encadrants (lot 1)
fournitures de gouters pour enfants (tranches 3/6ans et 6/12 ans)
repas confectionnés en liaison froide
période annuelle (année scolaire)
Début exécution au 31.8.2015: marché passé pour 1 an et reconductible au maximum 2 fois pour des périodes annuelles (décision expresse de la collectivité de reconduire ou non le marché)
périmètre concerné: les structures scolaires et ALSH de la CCRS (Ville de Saverne et communes membres de la Ccrs)
La CCRS est coordonnatrice du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Voir DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 12 rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: fbesson@cc-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388714846 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119907
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de restauration scolaire
fournitures de repas complets destinés aux élèves et personnels encadrants (lot 1)
fournitures de gouters pour enfants (tranches 3/6ans et 6/12 ans)
repas confectionnés en liaison froide
période annuelle (année scolaire)
Début exécution au 31.8.2015: marché passé pour 1 an et reconductible au maximum 2 fois pour des périodes annuelles (décision expresse de la collectivité de reconduire ou non le marché)
périmètre concerné: les structures scolaires et ALSH de la CCRS (Ville de Saverne et communes membres de la Ccrs)
La CCRS est coordonnatrice du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de repas pour les enfants et personnels encadrants
Brève description:
Confection, livraison et fourniture sur site des repas pour enfants et personnels
encadrantsVoir DCE.
encadrants
Voir DCE.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir DCEDCE téléchargeable entièrement sur la plateforme de dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
Voir DCE
DCE téléchargeable entièrement sur la plateforme de dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gouters pour enfants
Brève description:
Voir DCEconfection, fourniture transport et livraison sur sites inclus de gouters pour enfants.
Voir DCE
confection, fourniture transport et livraison sur sites inclus de gouters pour enfants.
Informations complémentaires sur les lots:
Voir DCEDCE entièrement téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
DCE entièrement téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
Les variantes sont acceptées
Description des options: Voir DCE.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Multisites Saverne et territoire CCRS, 67700 Saverne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir Dce
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestataires ayant les capacités de cuisine centrale afin de pouvoir confectionner des repas en nombre suffisants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des repas / gouters (50)
2. Qualité des repas / gouters (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: France Besson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Saverne
Point de contact: www.cc-saverne.fr
Mme Besson
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-saverne.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-saverne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir DCE.
Marché renouvelable
Marché qui est destiné à être renouvellé à l'issue des périodes de reconduction du marché, soit via l'intervention d'une nouvelle procédure avec mise en concurrence pour la date de la rentrée scolaire de septembre 2018
marché prenant effet au 31.8.2015 pour 3 ans maximum.
Source: OJS 2015/S 067-119907 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302110
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119907
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-47647, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Multi-sites Saverne et territoire CCRS, 67700 Saverne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des repas/gouters (50)
2. Qualité des repas/gouters (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: API Cuisiniers d'Alsace
Adresse postale: 3 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 165-302110 (2015-08-25)