Restauration scolaire et municipale

Ville de Buc

Restauration scolaire et municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ?

• Ville de Buc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Lot 1fabrication au sein de la cuisine centrale municipale et livraison des repas en liaison chaude:— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,— les usagers des centres de loisirs et l'espace Jeunes,— les adultes et employés communaux,— restaurants pour seniors (mardi et jeudi),fabrication au sein de la cuisine centrale municipale et livraison des repas en liaison froide:— les services de portage à domicile (seniors)lot 2fourniture et livraison des repas en liaison froide:— les enfants des crèches et halte-garderie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buc
Adresse postale: 3 rue des Frères Robin
Code postal: 78530
Commune postale: Buc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186613
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration scolaire et municipale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: -en liaison chaude: les repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires, aux adultes, centres municipaux de loisirs et espace jeunes. -en liaison froide: les repas portés à domicile aux seniors
Brève description:

— en liaison chaude: les repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires, aux adultes, centres municipaux de loisirs et espace…

… jeunes;— en liaison froide: les repas portés à domicile aux seniors;

… jeunes;

— en liaison froide: les repas portés à domicile aux seniors;
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: En liaison froide: les repas, les goûters, les laitages, destinés aux crèches et à la halte-garderie
Brève description:

En liaison froide: les repas, les goûters, les laitages, destinés aux crèches et à la halte-garderie.

Quantité ou étendue:

Lot 1

fabrication au sein de la cuisine centrale municipale et livraison des repas en liaison chaude:

— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,

— les usagers des centres de loisirs et l'espace Jeunes,

— les adultes et employés communaux,

— restaurants pour seniors (mardi et jeudi),

fabrication au sein de la cuisine centrale municipale et livraison des repas en liaison froide:

— les services de portage à domicile (seniors)

lot 2

fourniture et livraison des repas en liaison froide:

— les enfants des crèches et halte-garderie.

Description des options:

§Lot 1:

— En liaison chaude: les repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires, aux adultes, centres municipaux de loisirs et Espace Jeunes.

— En liaison froide: les repas portés à domicile aux seniors.

avec quatre options

— Option 1: Élaboration et livraison d'un repas Bio par mois (pour tous convives hors seniors et adultes)

— option 2: Introduction dans un repas par semaine d'un composant Bio (pour tous convives hors seniors et adultes)

— option 3: Fourniture d'un goûter pour les enfants inscrits en post-scolaire

— option 4: Animation ponctuelle dans les écoles sur le thème du petit-déjeuner

§lot 2: en liaison froide: les repas, les goûters, les laitages, destinés aux crèches et à la halte-garderie

avec deux options

— Option 1: Élaboration et livraison d'un repas Bio par mois

— Option 2: Introduction dans un repas par semaine d'un composant Bio.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera accordée au titulaire en une fois sur la base du montant du marché annuel estimé (TTC), tel que défini dans le devis estimatif joint en annexe n

l'avance est fixée à 5 % du montant estimé du marché. Cette avance est conditionnée par la remise d'une garantie à première demande d'un même montant.

l'avance sera versée au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception du document relatif à la mise en place de la garantie.

le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement

La Commune accepte ou rectifie le décompte et le complète, le cas échéant, en faisant apparaître les pénalités prononcées à l'encontre du titulaire.

le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront dus par la collectivité.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principale incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou du solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation ,de révision et de pénalisation le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Buc
Point de contact: Service commande publique
Clémence Bernard
Téléphone: +33 139207103 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-buc.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 13925422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:

§Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

§Conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

§Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

§Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

La durée du marché est d'une année à compter du 1.10.2015.

ce marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Source: OJS 2015/S 103-186613 (2015-05-27)

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