Restauration scolaire avec mise en oeuvre d'une clause d'insertion

Ville de Feyzin

Il s'agit d'un marché à bons de commandes portant sur la fourniture de repas " Enfants " et " Adultes ".
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants rattachés aux cinq groupes scolaires de la ville (maternelles et élémentaires) et du jardin d'enfants, pour un maximum de 110 000 repas annuels.
Dans le cadre de ce marché, la ville de Feyzin met en oeuvre une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement.
Cette clause est applicable au lot identifié dans l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.
L'Entreprise auquel sera attribué ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue: 50 000 repas minimum annuel et 110 000 repas maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 45
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214600 📞
Fax: +33 472214607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155849
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes portant sur la fourniture de repas " Enfants " et " Adultes ".
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants rattachés aux cinq groupes scolaires de la ville (maternelles et élémentaires) et du jardin d'enfants, pour un maximum de 110 000 repas annuels.
Afficher plus
Dans le cadre de ce marché, la ville de Feyzin met en oeuvre une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement.
Cette clause est applicable au lot identifié dans l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.
L'Entreprise auquel sera attribué ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le dossier comporte une prestation supplémentaire éventuelles dénommée " Option " :
— repas livré avec pain (option 1).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15012FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (le nouvel imprimé Dc1) téléchargeable sur ce site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) téléchargeable sur ce site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent avec:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois dernières années
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— extrait K-BIS de moins de trois mois.
Capacité technique et professionnelle:
Par ailleurs, le candidat fournira également:
1. Les attestations de qualifications requises ou la preuve de la capacité du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate, notamment certificat d'identité professionnel, références des prestations similaires datant de moins de 3 ans (le montant, la date et le destinataire public ou privé),
Afficher plus
2. Le cas échéant, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations 50 %
2. Prix des prestations 40 %
3. Mesures environnementales 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, député du Rhône, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie BP 46
URL pour informations complémentaires: https://webmarche.adullact.fr 🌏
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
URL des documents: https://webmarche.adullact.fr 🌏
: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15012FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 086-155849 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315386
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155849
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67524, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Compass Group Scolarest
Adresse postale: immeuble le Mirage — 53 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Député du Rhône, Yves Blein
Source: OJS 2015/S 173-315386 (2015-09-03)
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