Restauration pour le Foyer Logement Van Gogh

Commune de Croix

Restauration pour le Foyer Logement Van Gogh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandeMontant minimum annuel: 30 000 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245197
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique, 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix. Téléphone: +33 320285728 les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant +33 320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Renseignements complémentaires: Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble descandidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec: Alexandra Valy -service commande publique Tel: +33 320285728 Fax: +33 320285230 ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix. Procédure passée après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Critères d'attribution: valeur technique: 45 % — qualité: 25 % — qualité des denrées et du bio (mémoire technique): /6 — organisation pour des prestations de qualité: /2 — le respect des dispositions sanitaires et leur information: /4 — les délais et horaires de livraison: /4 — les dispositifs de formation: /3 — le suivi administratif du marché: /3 — la gestion des imprévus et le S.A.V. : /3 — moyens humains affectés au marché :10 % — moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3) :10 % PRIX: 50 % performances en matiere de protection environnementale: 5 % Visites des sites facultative selon les modalités du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique, 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant +33 320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr.

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble descandidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy -service commande publique

Tel: +33 320285728 Fax: +33 320285230

ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix.

Procédure passée après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Critères d'attribution:

valeur technique: 45 %

— qualité: 25 %

— qualité des denrées et du bio (mémoire technique): /6

— organisation pour des prestations de qualité: /2

— le respect des dispositions sanitaires et leur information: /4

— les délais et horaires de livraison: /4

— les dispositifs de formation: /3

— le suivi administratif du marché: /3

— la gestion des imprévus et le S.A.V. : /3

— moyens humains affectés au marché :10 %

— moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3) :10 %

PRIX: 50 %

performances en matiere de protection environnementale: 5 %

Visites des sites facultative selon les modalités du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration pour le Foyer Logement Van Gogh.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire mise à disposition d'un cuisinier deux semaines par an à j +1.

Numéro de référence: 2015-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Louis Seigneur, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

3 — la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement: Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: « le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement;

ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Croix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Point de contact: Mme Alexandra Valy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_195tEaUjIX 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-21
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 118-214315
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique, 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant +33 320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr.

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble descandidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy -service commande publique

Tel: +33 320285728 Fax: +33 320285230

ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Marché passé en application de la convention de Groupement de commandes passée entre la Ville de Croix et le Centre Communal d'action sociale de Croix.

Procédure passée après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Critères d'attribution:

valeur technique: 45 %

— qualité: 25 %

— qualité des denrées et du bio (mémoire technique): /6

— organisation pour des prestations de qualité: /2

— le respect des dispositions sanitaires et leur information: /4

— les délais et horaires de livraison: /4

— les dispositifs de formation: /3

— le suivi administratif du marché: /3

— la gestion des imprévus et le S.A.V. : /3

— moyens humains affectés au marché :10 %

— moyens matériels affectés au marché (et maintenance/remplacement pour 1.2.3) :10 %

PRIX: 50 %

performances en matiere de protection environnementale: 5 %

Visites des sites facultative selon les modalités du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 133-245197 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426305
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245197
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. L'exécution du marché débute le 1.11.2015. Sa durée d'exécution est de 3 ans et 10 mois, soit jusqu'au 30.8.2019 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-107177, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 6 rue de la Pointe
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Source: OJS 2015/S 235-426305 (2015-12-01)

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