Restauration des ponts et tunnels

Département du Doubs

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réparation de ponts et tunnels implantés sur voirie départementale et sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés, ainsi que de divers travaux de gros entretien classique des ponts, ponceaux, tunnels et aqueducs de faible ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425646
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réparation de ponts et tunnels implantés sur voirie départementale et sur lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés, ainsi que de divers travaux de gros entretien classique des ponts, ponceaux, tunnels et aqueducs de faible ouverture.
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Numéro de référence: STR15T03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; il est précisé que le chiffre d'affaires annuel devra au minimum être égal à une fois et demi le montant minimum de chaque période, soit 750 000 EUR (HT).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les comptes seront réglés à l'achèvement des travaux:
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1) pour les marchés subséquents à bons de commande, sur présentation d'une facture détaillée. Dans le cas d'une durée d'exécution supérieure à 1 mois, les travaux feront l'objet d'acomptes mensuels. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG Travaux, la dernière facture vaudra décompte général et état du solde.
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2) pour les marchés subséquents ordinaires, avec ou sans variante, chaque marché subséquent définira le type de règlement, à savoir sur facture ou sur décompte mensuel dans le cas d'une durée d'exécution supérieure à 1 mois. Dans le cas de décomptes mensuels, il sera fait application de l'article 13 du CCAG Travaux, à savoir l'établissement d'un décompte final, d'un décompte général et d'un état du solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être membre de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère technique: SOPAQ (60)
3. Critère environnemental (40)
4. Critère environnemental: SOGED (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258826 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 Besançon Cedex. Si retrait sur place du dossier, adresse des bureaux: 3 bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR15T03
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 235-425646 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation de ponts et tunnels implantés sur la voirie départementale.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186905
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-425646
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Pas de critère
Pondération du coût: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 105-186905 (2016-05-31)
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