Restauration collective

Commune de Craponne

Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33,57 et 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 2 lots.
En application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.
Le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Restauration

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

Fournitures de repas en liaison froide et livraison pour 3 groupes scolaires, la résidence de personnes âgées et le portage de repas.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035551
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ce présent marché est lancé par la commune de Craponne en qualité de coordinateur du Groupement de commande comprenant la commune de Craponne et le CCAS de Craponne. Le dossier de consultation est disponible gratuitement et uniquement sur le site https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.

Le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire
Brève description:

Le prestataire prendra en compte, conformément au cahier des charges, l'ensemble du service de restauration qui concerne la fourniture des repas pris dans les restaurants scolaires, destinés aux enfants ainsi qu'aux adultes accompagnants les enfants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Résidence Saint-Exupéry et Portage de repas à domicile
Brève description:

Le prestataire prendra en charge, conformément au présent cahier des charges, la fourniture des repas pris à la résidence des personnes âgés (RPA) par les résidents et le personnel de service ainsi que la fourniture des repas pour les bénéficiaires du portage de repas à domicile.

Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14 rue centrale, rue JC Martin, impasse des Terres Plates, rue de Verdun, et ancienne route de Brindas, 69290 Craponne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), déclaration du candidat (imprimé Dc2), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 de code des marchés publics, déclaration sur l'honneur relative aux formalités des articlesl5221-3 à L5221-5 de code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

— agrément de la ou des cuisine(s) de fabrication des repas et localisation de ou des cuisine(s) de remplacement avec leurs agréments respectifs,

— notice de prise en compte d'épizootie virale (ex de type H5n1),

— localisation de la cuisine de fabrication des repas et localisation de ou des cuisines de remplacement,

— engagement du candidat relatif à l'exclusion d'OGM ou de constituants contenant des OGM des produits et denrées utilisées dans la fabrication des repas,

— plan de gestion de crise notamment en cas de TIAC (toxi infection alimentaire collective),

— référence en cours d'exécution,

— engagement du candidat sur l'utilisation de viandes de bœuf ayant subi le test ESB,

— engagement du candidat pour la fourniture de l'ensemble des documents exigés par le CCTP,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des repas (dont qualité des menus = 15 points et respect des normes hygiène 15 points) (30)
2. Développement durable (dont contribution au développement du BIO et agriculture raisonnée = 10 points et contribution circuits courts et locaux = 10 points) (20)
3. Critères techniques (dont moyens humains techniques et matériels = 5 points et moyens mis en œuvre pour la gestion de la crise = 5 points) (10)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Craponne
Contact
Point de contact: M. Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vJn22v02vO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vJn22v02vO&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Craponne
Téléphone: +33 478578282 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Achat public
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. de maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Ce présent marché est lancé par la commune de Craponne en qualité de coordinateur du Groupement de commande comprenant la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement et uniquement sur le site https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035551 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 735 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198084
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035551
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

14 rue Centrale, rue JC Martin, impasse des Terres Plates, rue de Verdun, et ancienne route de Brindas, 69290 Craponne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Elior restauration
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent — bat 24-1 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.priolet@elior.com 📧

2️⃣
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent — bat 24-1 33 rue du Docteur Georges Levy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 109-198084 (2015-06-04)

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