Restauration collective scolaire et personnel communal programme 2016

Ville de Saint-Omer

Restauration collective scolaire et personnel communal — programme 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014: — restauration scolaire: 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 EUR HT — restauration personnel communal: 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 EUR (H.T.).
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Valeur totale du marché: 152 148,88 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Omer
Adresse postale: 16 rue Saint-Sépulcre
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Contact
Courrier électronique: centrale-achats@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: +33 321984099 📞
Fax: +33 321397894 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 đź“…
Date limite de soumission: 2015-11-02 đź“…
Date de publication: 2015-09-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332676
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014: — restauration scolaire: 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 EUR HT — restauration personnel communal: 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 EUR (H.T.).
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Brève description: Restauration collective scolaire et personnel communal — programme 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires
Brève description:
Restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de Saint-Omer
Brève description:
Restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de Saint-Omer.
Description des options:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus — des décisions de poursuivre pourront intervenir — des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus — le nombre de reconductions possibles est de 3 (durée initiale de 1 an: 2017 jusque 2019 soit une durée maximum de 4 ans).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/68-69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de consultation Pour les pièces administratives: La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple: ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1.1.2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
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Situation économique et financière:
Voir règlement de consultation Pour les pièces administratives: La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple: ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
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Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de consultation Pour les pièces administratives: La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple: ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1.1.2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desbrosse Manuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/68-69
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer: -recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — n. 291545).
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Source: OJS 2015/S 183-332676 (2015-09-17)
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