Ressuyage des basses plaines de l'Aude — marché 2.bis

Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

Dévoiement de réseaux existants, recalibrage du canal, travaux de terrassement et de vantellerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de canaux
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent les canaux suivants:— partie aval du canal de grand vigne,— canal du Rec Audié,— chemin de Carbonnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de canaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Courrier électronique: gerard.aval@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468651440 📞
Fax: +33 468327772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186625
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La notification prévisionnelle du marché est prévue en juillet 2015. La visite du site est obligatoire mais elle n'est pas organisée par le maitre d'ouvrage. Le candidat doit donc se rendre sur place et devra remettre à l'appui de son offre une attestation de visite qui figure dans les pièces annexes de l'acte d'engagement. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches, ni d'indemnité d'attente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dévoiement de réseaux existants, recalibrage du canal, travaux de terrassement et de vantellerie.
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent les canaux suivants:
— partie aval du canal de grand vigne,
— canal du Rec Audié,
— chemin de Carbonnelle.
Description des options: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2015_03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le département de l'Aude (11): Cuxac-d'Aude, Coursan, Sallèles-d'Aude et Narbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— les candidats doivent utiliser et compléter le formulaire DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Attention, les signatures scannées ne sont pas acceptées,
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les candidats doivent utiliser et compléter le formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— fntp 113: ouvrages de technicité courante,
— fntp 2313: travaux de terrassement en grande masse, autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— fntp 743: travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Mise en place d'une garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Europe: 20 %
État: 40 %
Région Languedoc-Roussillon: 20 %
Syndicat mixte du delta de l'Aude: 20 %
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
Marché à prix révisables mensuellement.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Marché comportant une clause sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Point de contact: M. Aubonnet et Mme Chene
Téléphone: +33 466875000 📞
Courrier électronique: julien.aubonnet@brl.fr 📧
Nom: SMDA (Syndicat mixte du Delta de l'Aude)
Point de contact: M. Aval
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_03
Informations complémentaires
La notification prévisionnelle du marché est prévue en juillet 2015.
La visite du site est obligatoire mais elle n'est pas organisée par le maitre d'ouvrage. Le candidat doit donc se rendre sur place et devra remettre à l'appui de son offre une attestation de visite qui figure dans les pièces annexes de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches, ni d'indemnité d'attente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Code postal: 34063
Source: OJS 2015/S 103-186625 (2015-05-27)
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