Résidence villas frontonnaises — cite Nord construction de 49 logements sociaux et d'une crèche marche de travaux en entreprise générale

Habitat Toulouse

Construction de 49 logements sociaux individuels et collectifs, et d'une crèche municipale de 40 places. Niveau énergétique Rt2012 et Certification H&E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-01-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462388
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Important: Un additif au cahier des charges sera communiqué aux alentours du 15.1.2016 portant sur: — un complément de pièces absentes lors du lancement de la présente consultation, — des informations concernant les options 4 et 5 et les variantes prévues au CCTP, — la définition exacte du nombre d'heures à réaliser par les personnes concernées dans le cadre de l'insertion sociale (article 14 du CCAP). Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: — https://marches-habitatoulouse.local-trust.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 49 logements sociaux individuels et collectifs, et d'une crèche municipale de 40 places. Niveau énergétique Rt2012 et Certification H&Amp;E.

Description des options:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: O15070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pader & rue Dulong, 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; CV du conducteur des travaux Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes. Attestation de capacité concernant les installations électriques. Attestation de capacité concernant les installations courants faibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Catégorie I délivrée en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement par un organisme agréé. Indice E2 minimum — classification 2 minimum. Indice Cf1 minimum — classification 2 minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres, subventions de collectivités locales, collecteur 1 %, État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous peine d'élimination de toutes les offres concernées.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte une clause d'insertion et des clauses environnementales (H&Amp;E), dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable. Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: — les prix initiaux du DPGF seront appliqués dans le cadre des éventuels marchés ultérieurs. Les nouveaux prix seront négociés — ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat plateforme de dématérialisation, 27 rue Roquelaine
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O15070
Informations complémentaires

Important: Un additif au cahier des charges sera communiqué aux alentours du 15.1.2016 portant sur:

— un complément de pièces absentes lors du lancement de la présente consultation,

— des informations concernant les options 4 et 5 et les variantes prévues au CCTP,

— la définition exacte du nombre d'heures à réaliser par les personnes concernées dans le cadre de l'insertion sociale (article 14 du CCAP).

Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: — https://marches-habitatoulouse.local-trust.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 253-462388 (2015-12-29)

Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021140
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462388
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-021140 (2016-01-19)

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