Residence Chateaugaillard rehabilitation de 42 logements 15,17 et 21 impasse Chateaugaillard 6,8,10 et 33 impasse Beaume 87000 Limoges

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1.garanties, capacités techniques et financières et qualification professionnelle

2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005);

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale);

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin;

- qualibat ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

- acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial);

- annexes à l'acte d'engagement (options des lots no 1, no 2, no 5 et no 11, et l'attestation de visite, dûment complétées et signées y compris cachet commercial);

- dpgf en double exemplaire complétée, signée, y compris cachet commercial;

- mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier);

- planning d'exécution des prestations dûment signé

- ccap signé et revêtu du cachet commercial;

- cctp signé et revêtu du cachet commercial;

- rib.

modalites d'obtention du dossier de consultation

adresse de retrait: limoges habitat

service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500 fax +33 555434511

retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)

les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Remise des offres sous reference: 15s0023

adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

" affaire no15s0023

résidence Ch'teaugaillard

rehabilitation de 42 logements

15, 17 et 21 impasse Chateaugaillard

6, 8, 10 et 33 impasse Beaume

87000 Limoges

lot no - ne pas ouvrir "

Adresse postale de réception ou de remise contre récépissé:

Limoges habitat

service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.