Réseau départemental des transports publics. Service de transport des élèves et étudiants handicapés

Quantité ou étendue

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur.Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou étudiants handicapés et sont effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant le cas échéant être spécifiquement adaptés au transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés en fauteuil.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les lots 1 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois soit une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2018.Les lots 2 et 3 sont passés, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017.Les lots 5, 6 et 7 sont passés pour une durée de 1 an non reconductible à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2016.