Réseau départemental des transports publics. Service de transport des élèves et étudiants handicapés

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:
Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur.Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou étudiants handicapés et sont effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant le cas échéant être spécifiquement adaptés au transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés en fauteuil.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les lots 1 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois soit une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2018.Les lots 2 et 3 sont passés, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017.Les lots 5, 6 et 7 sont passés pour une durée de 1 an non reconductible à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066766
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: — le critère «Gestion» porte sur l'organisation pour la gestion quotidienne du marché et procédures mises en place, — Le critère «Contrôle» porte sur l'organisation pour assurer le contrôle du respect de la qualité des services, — Le critère «Évolution» porte sur la capacité de l'entreprise à s'adapter aux évolutions du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrats cadres» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:

Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Taradeau — Lorgues — La Motte — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanières — Claviers — Châteaudouble — Ampus — Montferrat — Bargemon — Comps-sur-Artuby — Trigance — La Roque-Esclapon — La Bastide — Bargème — La — Brenon — Le Bourguet — Châteauvieux — Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux Vers établissements des départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.

Transport d'élèves et étudiants handicapés:

Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Taradeau — Lorgues — La Motte — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanières — Claviers — Châteaudouble — Ampus — Montferrat — Bargemon — Comps-sur-Artuby — Trigance — La Roque-Esclapon — La Bastide — Bargème — La — Brenon — Le Bourguet — Châteauvieux — Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux

Vers établissements des départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont…

… indicatives.Nombres d'élèves: 1.Total de km annuels: 10 500.Nombre de véhicules affectés: 1.

… indicatives.

Nombres d'élèves: 1.

Total de km annuels: 10 500.

Nombre de véhicules affectés: 1.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux Vers établissements de: Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Lorgues — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Figanières — Comps-sur-Arturby — La Bastide.

Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux

Vers établissements de: Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Lorgues — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Figanières — Comps-sur-Arturby — La Bastide.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 2.Total de km annuels: 10 640.Nombre de véhicules affectés: 2.

Nombres d'élèves: 2.

Total de km annuels: 10 640.

Nombre de véhicules affectés: 2.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux — Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Forêt — Les Adrets-de-l'Esterel — Fréjus — Saint-RaphaëlVers établissements de: Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux.

Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux — Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Forêt — Les Adrets-de-l'Esterel — Fréjus — Saint-Raphaël

Vers établissements de: Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 14.Total de km annuels: 41 650.Nombre de véhicules affectés: 3.

Nombres d'élèves: 14.

Total de km annuels: 41 650.

Nombre de véhicules affectés: 3.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Forêt — Tourrettes — Callian — Tanneron — MontaurouxVers établissements de: Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Forêt — Les Adrets-de-l'Esterel — Fréjus — Saint-Raphaël.

Vers établissements de: Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Forêt — Les Adrets-de-l'Esterel — Fréjus — Saint-Raphaël.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 1.Total de km annuels: 12 250.Nombre de véhicules affectés: 1.

Total de km annuels: 12 250.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapésRiboux — Signes — Le Castellet — La Cadière-d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrières — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La Farlède Vers établissements de: Plan-d'Aups — Saint-Zacharie — Nans-les-Pins — Rougiers — Mazaugues — Tourves — La Celle — La Roquebrussanne — Néoules — Meounes-les-Montrieux — Rocbaron — Gareoult — Forcalqueiret — Sainte-Anastasie-sur-Issole — Camps-la-Source — Brignoles — Vins-sur-Caramy — Le Val — Bras — Carces — Montfort-sur-Argens — Correns — Cotignac — Entrecasteaux — Saint-Antonin-du-Var — Pontèves — Tavernes — Varages — Esparron — Saint-Martin-de-Pallières — Barjols — Brue-Auriac — Châteauvert — Seillons-Source-d'Argens — Ollières — Pourcieux — Pourrières — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Transport d'élèves et étudiants handicapés

Riboux — Signes — Le Castellet — La Cadière-d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrières — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La Farlède

Vers établissements de: Plan-d'Aups — Saint-Zacharie — Nans-les-Pins — Rougiers — Mazaugues — Tourves — La Celle — La Roquebrussanne — Néoules — Meounes-les-Montrieux — Rocbaron — Gareoult — Forcalqueiret — Sainte-Anastasie-sur-Issole — Camps-la-Source — Brignoles — Vins-sur-Caramy — Le Val — Bras — Carces — Montfort-sur-Argens — Correns — Cotignac — Entrecasteaux — Saint-Antonin-du-Var — Pontèves — Tavernes — Varages — Esparron — Saint-Martin-de-Pallières — Barjols — Brue-Auriac — Châteauvert — Seillons-Source-d'Argens — Ollières — Pourcieux — Pourrières — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 7.Total de km annuels: 45 776.Nombre de véhicules affectés: 4.

Nombres d'élèves: 7.

Total de km annuels: 45 776.

Nombre de véhicules affectés: 4.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Riboux — Signes — Le Castellet — La Cadière -d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrières — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La FarlèdeVers établissements de Cuers.

Riboux — Signes — Le Castellet — La Cadière -d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrières — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La Farlède

Vers établissements de Cuers.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 4.Total de km annuels: 7 315.Nombre de véhicules affectés: 2.

Nombres d'élèves: 4.

Total de km annuels: 7 315.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport d'élèves et étudiants handicapés:Riboux — Signes — Le Castellet — La Cadière-d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrieres — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La FarlèdeVers établissements de La Garde et du Pradet.

Riboux — Signes — Le Castellet — La Cadière-d'Azur — Saint-Cyr-sur-Mer — Bandol — Sanary-sur-Mer — Le Beausset — Évenos — Ollioules — Six-Fours-les-Plages — La Seyne-sur-Mer — Toulon — Saint-Mandrier-sur-Mer — Le Revest-les-Eaux — Belgentier — Sollies-Toucas — Sollies-Pont — Sollies-Ville — La Valette-du-Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Carqueiranne — Hyères — Pierrefeu-du-Var — La Londe-les-Maures — Collobrieres — Bormes-les-Mimosas — Le Lavandou — La Farlède

Vers établissements de La Garde et du Pradet.

Informations complémentaires sur les lots:

Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.Nombres d'élèves: 15.Total de km annuels: 72 335.Nombre de véhicules affectés: 12.

Nombres d'élèves: 15.

Total de km annuels: 72 335.

Nombre de véhicules affectés: 12.

Quantité ou étendue:

La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur.

Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou étudiants handicapés et sont effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant le cas échéant être spécifiquement adaptés au transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés en fauteuil.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les lots 1 et 4 sont passés pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois soit une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2018.

Les lots 2 et 3 sont passés, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017.

Les lots 5, 6 et 7 sont passés pour une durée de 1 an non reconductible à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016. Ils sont renouvelables par tacite reconduction 2 mois avant leur terme. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2016.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— la conclusion d'avenants au marché sera possible,

— 1 reconduction pour les lots 2 et 3,

— 2 reconduction pour les lots 1 et 4.

Numéro de référence: 15S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC 1 est également disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des principales prestations similaires de services de transport public de personnes effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire,

— justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, L'imprimé DC 2 est également disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer une bonne exécution financière du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux candidats inscrits au registre des transporteurs ou équivalent. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Gestion % (10)
3. Contrôle % (10)
4. Évolution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, M. Farrugia ou Mme Georget
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483957919 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15S0011 — transport des élèves et étudiants handicapés — lot nº — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions:

— le critère «Gestion» porte sur l'organisation pour la gestion quotidienne du marché et procédures mises en place,

— Le critère «Contrôle» porte sur l'organisation pour assurer le contrôle du respect de la qualité des services,

— Le critère «Évolution» porte sur la capacité de l'entreprise à s'adapter aux évolutions du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La consultation implique la conclusion de plusieurs «Contrats cadres» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 039-066766 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269280
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066766
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion: le 23.7.2015. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 B, annonce nº 284 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Gestion (10)
3. Contrôle (10)
4. Évolution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: J L International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

2️⃣
Nom: Var est déplacements
Adresse postale: Immeuble Octogone
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520

3️⃣
Nom: Var Est Déplacements

4️⃣
Adresse postale: 1 RUE Paul-Henri Spaak

5️⃣
Nom: Provence TPMR
Adresse postale: ZI Les Espaluns RN, 98 espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

6️⃣

7️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: El de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Berthail Jacques, directeur des transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 146-269280 (2015-07-27)

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