Requalification et réaffectation d'anciens locaux industriels pour les Services Techniques, locaux associatifs et espace polyvalent pour la Commune de Ceyreste
Commune de Ceyreste
Objet: Requalification et réaffectation d'anciens locaux industriels pour les Services Techniques, locaux associatifs et espace polyvalent pour la Commune de Ceyreste
Référence: 2015/2
caractéristiques principales: Mission complète de maîtrise d'oeuvre.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-06 | Avis de marché |
| 2016-03-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ceyreste
Adresse postale: 1 pl Général de Gaulle
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Contact
Téléphone: +33 442837710 📞
Fax: +33 442714894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357726
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2015/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 chemin Sainte Brigitte, 13600 Ceyreste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire salidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 0 % valeur technique (60)
2. 0 % prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ghigonetto Patrick, maire
Nom: Mairie de Ceyreste (404392)
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: M. Rossi Alain
Courrier électronique: servicetechnique.ceyreste@orange.fr 📧
Point de contact: Mme Prudhomme Muriel
Courrier électronique: dga-ceyreste@orange.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Source: OJS 2015/S 197-357726 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: dia/diag, aps, apd, pro, dce, act, det, visa, AorMissions complémentaires: mission OPC, mission ssi, exe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ceyreste
Adresse postale: 1 pl Général de Gaulle
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Contact
Téléphone: +33 442837710 📞
Fax: +33 442714894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357726
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.laprovencemarchespublics.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: certificat de visite du site qui sera délivré par m. Rossi, directeur des services techniques: +33 675577569.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Requalification et réaffectation d'anciens locaux industriels pour les Services Techniques, locaux associatifs et espace polyvalent pour la Commune de Ceyreste
Référence: 2015/2
caractéristiques principales: Mission complète de maîtrise d'oeuvre.
Tranche ferme: dia/diag, aps, apd, pro, dce, act, det, visa, Aor
Missions complémentaires: mission OPC, mission ssi, exe.
Prestations similaires avec le titulaire du marché initial si nécessaire, dans les 3 ans.
Durée de l'accord: 40 mois Numéro de référence: 2015/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 chemin Sainte Brigitte, 13600 Ceyreste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire salidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 0 % valeur technique (60)
2. 0 % prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ghigonetto Patrick, maire
Nom: Mairie de Ceyreste (404392)
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: M. Rossi Alain
Courrier électronique: servicetechnique.ceyreste@orange.fr 📧
Point de contact: Mme Prudhomme Muriel
Courrier électronique: dga-ceyreste@orange.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/2
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.laprovencemarchespublics.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Afficher plus
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: certificat de visite du site qui sera délivré par m. Rossi, directeur des services techniques: +33 675577569.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Source: OJS 2015/S 197-357726 (2015-10-06)
Informations complémentaires (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087085
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357726
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-087085 (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087085
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357726
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-087085 (2016-03-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕