Requalification des espaces publics de Chantereigne-Montvilliers Phase 5

Grand Troyes

Il est prévu 9 zones de travaux.
Une tranche ferme comprenant 3 zones de travaux:
La requalification de la rue Beau Toquât.
La voie nouvelle: création d'une liaison entre la rue Leymerie et la rue Beau Toquât.
La requalification de la rue Leymerie, au droit du centre commercial jusqu'à la rue des Marots.
3 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: requalification de la rue Leymerie du centre commercial jusqu'à l'entrée de la rue des 3 communes.
Tranche conditionnelle 2: surfaçage de la rue des trois communes.
Tranche conditionnelle 3: requalification de la rue Pierre Joseph Proudhon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage
• Roussey

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent 2 lots séparés et distincts:Lot 1: VRD (terrassements; voirie; assainissement eaux pluviales.Assainissement eaux usées; génie civil pour les réseaux).Lot 2: Aménagements paysagers (espaces verts; mobilier).Le délai global d'exécution des travaux est de 17 mois maximum y compris une période de préparation de 1 mois (cf. planning prévisionnel des travaux joint au DCE) (cf. 1.11 phasage de chantier CCTP).Détail: le délai de réalisation de la tranche ferme est de 15 mois, y compris période de préparation.Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant le délai d'exécution de la tranche ferme. En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à septembre 2015.Un planning général de coordination sera établi au démarrage du chantier avec la maîtrise d'oeuvre et les titulaires des 2 lots du marché. Il devra être signé et accepté par chacun d'entre eux et sera alors rendu contractuel.Les variantes sont interdites.Options:Au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations éventuelles supplémentaires ou solution alternative: pas d'option à chiffrer par le candidat.Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212536
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante: l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, à l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes. Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier Chantereigne-Montvilliers — phase 5 — lot.....ne pas ouvrir». Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00. Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes. Ou Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite. Ou Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant — pôle technique — Grand Troyes — tél. +33 325452745, fax +33 325452766. Lot 1: Mondher Khamassi — cabinet Merlin Ingénieurs Conseils — tél. +33 130832921 — télécopie: +33 130832930 — mkhamassi@cabinet-merlin.fr Lot 2: Emmanuel Prou — trait Vert — tél. +33 141118011 — télécopie: +33 141118010 — eprou@traitvert.fr Pour les questions administratives: Anne Brigandat — service marchés publics — Grand Troyes — tél. +33 325452711 — télécopie: +33 325452719 — marches.publics@grand-troyes.fr Pour la clause d'insertion: Nora Goutel — chargée de mission insertion — tél. +33 325452748, fax +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.

Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante: l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, à l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes.

Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier Chantereigne-Montvilliers — phase 5 — lot.....ne pas ouvrir».

Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00.

Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes.

Ou

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite.

Ou

Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant — pôle technique — Grand Troyes — tél. +33 325452745, fax +33 325452766.

Lot 1: Mondher Khamassi — cabinet Merlin Ingénieurs Conseils — tél. +33 130832921 — télécopie: +33 130832930 — mkhamassi@cabinet-merlin.fr

Lot 2: Emmanuel Prou — trait Vert — tél. +33 141118011 — télécopie: +33 141118010 — eprou@traitvert.fr

Pour les questions administratives: Anne Brigandat — service marchés publics — Grand Troyes — tél. +33 325452711 — télécopie: +33 325452719 — marches.publics@grand-troyes.fr

Pour la clause d'insertion:

Nora Goutel — chargée de mission insertion — tél. +33 325452748, fax +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu 9 zones de travaux.

Une tranche ferme comprenant 3 zones de travaux:

La requalification de la rue Beau Toquât.

La voie nouvelle: création d'une liaison entre la rue Leymerie et la rue Beau Toquât.

La requalification de la rue Leymerie, au droit du centre commercial jusqu'à la rue des Marots.

3 tranches conditionnelles:

Tranche conditionnelle 1: requalification de la rue Leymerie du centre commercial jusqu'à l'entrée de la rue des 3 communes.

Tranche conditionnelle 2: surfaçage de la rue des trois communes.

Tranche conditionnelle 3: requalification de la rue Pierre Joseph Proudhon.

Quantité ou étendue:

Les travaux comportent 2 lots séparés et distincts:

Lot 1: VRD (terrassements; voirie; assainissement eaux pluviales.

Assainissement eaux usées; génie civil pour les réseaux).

Lot 2: Aménagements paysagers (espaces verts; mobilier).

Le délai global d'exécution des travaux est de 17 mois maximum y compris une période de préparation de 1 mois (cf. planning prévisionnel des travaux joint au DCE) (cf. 1.11 phasage de chantier CCTP).

Détail: le délai de réalisation de la tranche ferme est de 15 mois, y compris période de préparation.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant le délai d'exécution de la tranche ferme. En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.

La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à septembre 2015.

Un planning général de coordination sera établi au démarrage du chantier avec la maîtrise d'oeuvre et les titulaires des 2 lots du marché. Il devra être signé et accepté par chacun d'entre eux et sera alors rendu contractuel.

Les variantes sont interdites.

Options:

Au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations éventuelles supplémentaires ou solution alternative: pas d'option à chiffrer par le candidat.

Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: M2015-16-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Chantereigne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent).

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

Et attestations demandées au règlement de la consultation.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Renseignements administratifs sur le candidat:

— Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 — modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti2 (ancien formulaire Dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de la consultation.

— Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, (Dc2 — modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de la consultation.

— liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne,

— moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Origine du financement: EPCI, ANRU, Région

Marché à prix unitaires — prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Autres conditions particulières: Clauses d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-16-17
Informations complémentaires

Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante: l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, à l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes.

Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier Chantereigne-Montvilliers — phase 5 — lot.....ne pas ouvrir».

Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00.

Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes.

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite.

Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant — pôle technique — Grand Troyes — tél. +33 325452745, fax +33 325452766.

Lot 1: Mondher Khamassi — cabinet Merlin Ingénieurs Conseils — tél. +33 130832921 — télécopie: +33 130832930 — mkhamassi@cabinet-merlin.fr

Lot 2: Emmanuel Prou — trait Vert — tél. +33 141118011 — télécopie: +33 141118010 — eprou@traitvert.fr

Pour les questions administratives: Anne Brigandat — service marchés publics — Grand Troyes — tél. +33 325452711 — télécopie: +33 325452719 — marches.publics@grand-troyes.fr

Pour la clause d'insertion:

Nora Goutel — chargée de mission insertion — tél. +33 325452748, fax +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2015/S 118-212536 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 346 680,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346828
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212536
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91537, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Chantereigne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Roussey
Adresse postale: rue Louis de Freycinet, CS 20006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PAM Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Source: OJS 2015/S 192-346828 (2015-09-30)

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