Reprise de concessions au cimetière Saint-Étienne de Fréjus

Ville de Fréjus

Reprise de concessions au cimetière Saint-Étienne de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.55 000132 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192041
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Références et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprise de concessions au cimetière Saint-Étienne de Fréjus.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
132 000 💰
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: Frejus_83_A_20150506W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus, 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé Dc1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (ou imprimé Dc2)

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Habilitation funéraire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: Place Formigé — CS 70108
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494176658 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: Place Formigé CS 70108; Par dépôt: CTM — 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20150506W_2
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Références et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L551-1-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 106-192041 (2015-06-01)

Informations complémentaires (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290057
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192041
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-290057 (2015-08-13)

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