Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur achetées par le garage mais changées par les mécaniciens des garages de la Métropole.
Le présent marché a aussi pour objet la réalisation de maintenance pour les bennes à ordures ménagères de la métropole et les lève-conteneurs associés à ces bennes.
La prestation de maintenance comprend la maintenance chez le titulaire ou dans un des 2 garages de la Métropole et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur nécessaires à la réalisation de celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº 1: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Faun: Minimum: 5 000 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.Lot nº 2: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Semat-Zoeller: Minimum: 5 000 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.Lot nº 3: Matériel pour lève-conteneurs de marque Terberg: Minimum: 500 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.Lot nº 4: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Provence bennes: Minimum: 400 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.Lot nº 5: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque bro Meridionale de Voirie: Minimum: 400 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014336
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-ppvds-bom. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 3.3.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 20.3.2015. Début d'exécution des prestations: mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur achetées par le garage mais changées par les mécaniciens des garages de la Métropole.
Le présent marché a aussi pour objet la réalisation de maintenance pour les bennes à ordures ménagères de la métropole et les lève-conteneurs associés à ces bennes.
La prestation de maintenance comprend la maintenance chez le titulaire ou dans un des 2 garages de la Métropole et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur nécessaires à la réalisation de celle-ci.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Faun
Brève description:
Seuil minimum: 5 000 EUR HT.Seuil maximum: 200 000 EUR HT.
Seuil minimum: 5 000 EUR HT.
Seuil maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Semat-Zoeller
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel pour lève-conteneurs de marque Terberg
Brève description:
Seuil minimum: 500 EUR HT.Seuil maximum: 200 000 EUR HT.
Seuil minimum: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Provence bennes
Brève description:
Seuil minimum: 400 EUR HT.Seuil maximum: 200 000 EUR HT.
Seuil minimum: 400 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque bro meridionale de Voirie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº 1: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Faun: Minimum: 5 000 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Lot nº 2: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Semat-Zoeller: Minimum: 5 000 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Lot nº 3: Matériel pour lève-conteneurs de marque Terberg: Minimum: 500 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Lot nº 4: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque Provence bennes: Minimum: 400 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Lot nº 5: Matériel pour bennes et lève-conteneurs de marque bro Meridionale de Voirie: Minimum: 400 EUR HT; Maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015-PPVDS-BOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudebec-lès-Elbeuf (76320) et Grand-Quevilly (76120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PPVDS-BOM
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-ppvds-bom.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 3.3.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 20.3.2015.
Début d'exécution des prestations: mars 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn-et-Garonne " req. Nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 011-014336 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237402
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014336
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes: Lot 1: FAUN ENVIRONNEMENT (montant du DQE non contractuel: 46 528,41 EUR (T.T.C.)) Lot 2: BOM SERVICES (montant du DQE non contractuel: 37 861,12 EUR (T.T.C.)) Lot 3: TERBERG MATEC France (montant du DQE non contractuel: 22 539,47 EUR (T.T.C.)) Lot 4: Aucune offre Lot 5: BRO MERIDIONNALE DE VOIRIE (montant du DQE non contractuel: 31 742,86 EUR (T.T.C.)) La Commission d'Appel d'offres a décidé de déclarer le lot 4 infructueux et de relancer une consultation sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 II 3 du Code des Marchés Publics. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 B, annonce no 205 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caudebec-Lès-Elbeuf (76320) et Grand-Quevilly (76120).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Bom Services
Adresse postale: Zone Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730

3️⃣
Nom: Terberg Matec France
Adresse postale: 17 rue Paul Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

4️⃣
Nom: aucune offre

5️⃣
Nom: Bro Meridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 129-237402 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407810
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'offres a décidé d'attribuer le lot 4 relancé en consultation sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 II 3 du Code des marchés publics, à la société PB Environnement pour un montant de 10 583,76 EUR (TTC) (résultant du DQE non contractuel). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 10 B, annonce nº 205 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: PB Environnement
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 224-407810 (2015-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Aucune offre Bom Services BRO Meridionale de Voirie Faun environnement PB Environnement Terberg Matec France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pièces de rechange mécaniques, excepté... Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Pièces pour matériel de levage et de manutention Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation